(le syndicat) a, après expertise, assigné la SCI Alésia 111, copropriétaire, et la société Jerhas, sa locataire, en démolition des aménagements réalisés sur la cour, partie commune, dont elle a la jouissance

des copropriétaires (le syndicat) pour voir juger que le toit-terrasse des garages attenants, accessible depuis leur appartement, était une partie privative, subsidiairement une partie commune à jouissance

et le Syndicat intercommunal du Haut-Var ; 2) le contrat liant la Société d'équipement et d'entretien des réseaux communaux (SEERC) à ce même syndicat.

la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes ; que dès lors le syndicat des copropriétaires n'était pas habilité à fournir aux occupants de l'immeuble, des services spécifiques

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] vert 1, représenté par son syndic en exercice, la société Welo, a fait assigner selon la procédure

des travaux nécessaires à cet effet ; que cette autorisation ayant été refusée, la SCI a assigné le syndicat en autorisation judiciaire d'exécution des travaux ; que le syndicat a demandé reconventionnellement

un immeuble en copropriété, s'est fait consentir, par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 juin 1968, la jouissance à titre personnel de la totalité du toit-terrasse, partie commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Verchères", dont

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1996, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et atteinte à l'exercice régulier des fonctions

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Fédération Chimie Energie-FCE CFDT, du syndicat CGT Groupe Air Liquide Chimie région lyonnaise, du syndicat

Par acte d'huissier en date du 2 octobre 2013, la SCI 14 Saint Sauveur a assigne le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société cabinet [W] [S], pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des Copropriétaires de l'immeuble 1, boulevard de Courcelles, du désistement

des copropriétaires de l'immeuble sis ... à Saint-Germain-en-Laye, pris en la personne de son syndic, M.

Contestant ces nouvelles mesures, le syndicat CGT des employés et ouvriers des transports en commun lyonnais (le syndicat), a saisi le tribunal de grande instance de diverses demandes.

A la requête de : Syndic. de copro.

le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes ; qu'en retenant, pour juger responsable le syndicat des copropriétaires à l'égard de la SARL « Au 38 », qu'il n'établissait pas avoir

a rappelé que le syndic n'avait pas agi à titre personnel mais au nom des copropriétaires constitués en syndicat et que l'assignation du 10 mars 1999 décrivait les désordres invoqués.

1865 modifiée sur les associations syndicales ; Vu le décret du 18 décembre 1927 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales

des copropriétaires d’entretenir les parties communes Le syndicat des copropriétaires défendeur fait observer qu’il a été un temps envisagé une reconfiguration complète des parties communes afin de permettre

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires) est intervenu volontairement à l'instance en sollicitant réparation de ses préjudices.