Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 271 résultats pour « voyageur, représentant, placier »
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EXTRAIT
Article 3
- un représentant de l'agriculture désigné par la chambre d'agriculture de la Guyane ; La représentation des personnes qualifiées au Comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane est assurée par trois représentants désignés suivant
Article 2
- un représentant de l'agriculture désigné par la chambre d'agriculture de la Martinique ; La représentation des personnes qualifiées au Comité de l'eau et de la biodiversité de Martinique est assurée par quatre représentants désignés suivant
Article L7124-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 64
Le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges est composé de : 1° Six représentants des autorités coutumières et traditionnelles amérindiennes désignés par leurs pairs ; 2° Six représentants des autorités coutumières et traditionnelles
Article 3-2
Il est présidé par le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.
Article R5241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58
I. - La navigation en-dessous de la surface des eaux des drones maritimes submersibles est soumise à l'autorisation préalable du représentant de l'Etat en mer.
Article L125-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 34
Le représentant de l'Etat dans le département peut créer des instances de suivi de la mise en œuvre des mesures destinées à éviter, réduire et, lorsque c'est possible, compenser les effets négatifs notables sur l'environnement des projets d'infrastructure
Article D331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00
agissant sur délégation du recteur d'académie ; 8° Le directeur départemental de la jeunesse et des sports ; 9° Le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ; 10° le commandant du groupement de gendarmerie ; 11° deux représentants
Article L612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 11
de l'administration ; 2° Le deuxième collège représentant les anciens combattants et victimes de guerre, choisis parmi les catégories de ressortissants mentionnés à l'article L. 611-2 ; 3° Le troisième collège représentant les fondations et les associations
Article D121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 09
Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est composé de cinq collèges représentant les parlementaires, les collectivités territoriales, les professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, les associations
Article R613-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23
La commission technique consultée sur les demandes d'agrément mentionnées aux articles R. 613-47 et R. 613-53 comprend : 1° Un représentant du ministère de l'intérieur, président, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur ; 2° Le directeur général de
Article 1
DIRECTION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Direction générale de l'aviation civile 10 10 10 10
Article 3
DIRECTION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ensemble des services centraux de la DGAC 10 10 10 10
Article 55
Composée des représentants étudiants élus au conseil académique, du vice-président étudiant, du ou des vice-présidents en charge de la vie de campus, de la formation, de la culture, de la vie étudiante, d'un référent vie étudiante par pôle, d'un référent
Article 2
La compétence des représentants de chaque collège s'étend aux personnels qui en font partie et à ceux de ces personnels placés en position de congé de longue durée ou de disponibilité.
Article 2
La demande d'inscription au portail doit comporter les nom et prénom ou dénomination de la partie ou son représentant, son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, son numéro de téléphone et le numéro de l'avis de paiement, initial ou
Article 16
Il est créé un conseil d'établissement, présidé par le directeur général et composé des directeurs des enseignements et de la recherche, de l'ingénierie de formation, des affaires administratives et financières, du chef de cabinet, de quatre représentants
Article 1
Le comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 susvisé est composé comme suit : -un membre du Conseil d'Etat, président ; -quatre représentants des administrations, ayant ou ayant eu au moins le rang de sous-directeur
Article R4437-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 75
Le conseil économique, social et environnemental de Mayotte comprend trente-deux membres dont : 1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique
Article R711-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 29
Lorsque à l'occasion du changement de représentant légal d'un syndicat de copropriétaires immatriculé, les données d'identification et les coordonnées du nouveau représentant légal n'ont pu être déclarées par son prédécesseur, le nouveau représentant
Article A426-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 44
La commission mentionnée au 2° de l'article R. 426-1 est la commission territoriale de Guadeloupe du Centre national pour le développement du sport, à laquelle sont invités, avec voix consultative, un représentant du mouvement sportif issu d'associations
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