SA PREMIERE BRANCHE, IRRECEVABLE COMME NOUVEAU ET MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, ET QU'IL MANQUE EN FAIT EN SA SECONDE BRANCHE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DU PREMIER POURVOI : ATTENDU QUE LA SCI FAIT AU

, bien que les cautions aient invoqué cette nullité, non par voie d'action, mais par voie d'exception imprescriptible ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme Y... à payer à la Bred les commissions afférentes au prêt

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations

judiciaires, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont invoqué la responsabilité du créancier pour octroi et rupture abusifs de crédit ; Sur la seconde

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SOGER reproche encore à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le bénéfice

être accueilli ; Mais sur la troisième branche de ce moyen : Vu les articles 1254 et 2025 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bastia, 19 février

que cette société était redevable au titre du contrat ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : (sans intérêt) ;

BRANCHE DU MOYEN, QUI EST SURABONDANT, SA DECISION SE TROUVE JUSTIFIEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN EST MAL FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN ; ATTENDU QU'IL EST DE PLUS FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME VENDOME-EQUIPEMENT A LOUE A X...

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré ( Douai, 8 septembre

le jugement du chef des intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme A... et M.

M. et Mme X... de leur engagement de caution donné le 30 mars 1988, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la caution n'est déchargée que lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 29 septembre 1988), que la société anonyme Le Comptoir Pipier (la société) s'est trouvée débitrice

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, la caution ayant contesté être l'auteur de la mention manuscrite apposée sur les deux actes de cautionnements

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ITALIENNE BETA OFFICINE MECCANICHE A ASSIGNE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

solidaires des époux X... ; que la société Rolan ayant été défaillante, la société UCB entreprises a fait délivrer aux cautions un commandement aux fins de saisie immobilière ; Sur le moyen unique,

Karl Z... s'est constitué caution solidaire, à concurrence de 500 000 francs, une des clauses de l'acte, écrite en langue allemande, portant, selon une traduction constante : "Cet engagement de caution

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, GABRIEL DE X...