1240 du code civil (ancien article 1382 du même code). » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen, contestée par la défense 5.

A l'audience du 8 avril 2025, la société [Localité 1] INSURANCE COMPANY demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil vu l'article L

code de procédure civile.

Y..., en capital et intérêts, les versements par eux effectués éteignaient leur dette envers ce dernier ; qu'en refusant d'examiner ce moyen, la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1253 du Code civil

200 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1240 du code civil.

455 du Code de procédure civile.

Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 7.

les articles L. 481-1 et s. du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, CONSTATER que Google a déréférencé, par une application défaillante de son outil SafeSearch, un nombre important d'offres

des articles 1240 du code civil et 6 §1 de la CEDH, au versement de la somme de 500 euros en réparation du dommage subi, - condamner la société CDC Habitat et Mme [J] à lui payer la somme de 1 000 euros

1382 et 1383, devenus 1240 et 1241 du code civil. » Réponse de la Cour 12.

L. 221-1, dernier alinéa, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008, devenu l'article L. 421-4 du code de la consommation, et les articles 1382 à 1384, alinéa 1er, devenus 1240

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 13.

1382, devenu 1240, du code civil. » 9.

O... aux dépens ; En application de l'article 628 du code de procédure civile, condamne M.

31, 32, 122, 125, 132, 788 et 789 du Code de procédure civile, Vu les articles L.641-4, L.622-20, L.641-9-I, L.642-22, L.643-11-I-1° du Code de commerce, Vu les articles 1240 et 1342-2 du Code civil

[T] [N] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-