331 alinéa 1 du Code pénal, 6-1 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a évalué le montant du préjudice de Michel X... soumis à recours à

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 331, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (PV p.6, 6ème alinéa) que le président

332 du Code pénal (ancienne rédaction) et 222-24 du Code pénal (rédaction applicable à compter du 1er mars 1994), 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

332 du Code pénal abrogé, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la présomption d'innonce, renversement

323 et suivants, 331 et 387 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que seule une décision de sursis à statuer prise dans les conditions de l'article 392, alinéa 2, du nouveau Code de

A copy of the complaint was served on the other party (Article 333 § 2), which had the opportunity of replying in writing (Article 333 § 3).

575, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-2 de la loi du 24 juillet 1966, 6, 591 et 593 du Code de procédure

ayant préalablement donné connaissance des articles 232-10 et 132-24 du Code pénal, condamne, Z...

en violation du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 3 000 francs d'amende; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

325 ET 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL

331 alinéas 1 et 2 ancien, 222-22, 222-28, 222-29, 227-25 et suivants, 112-1 alinéa 3 et 121-4 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

R. 3315-11, L. 3313-3 du code des transports, 111-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que d'autre part, il résulte de l'article 267 du TFUE que lorsqu'une question préjudicielle

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 ET SUIVANTS, 335 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, 202, 203, 210, 215 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 231 DU MEME CODE, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA DECISION

du prononcé dès lors que l'article 296 du Code de procédure pénale, propre aux chambres de l'instruction, n'impose que la seule mention, dans leurs arrêts, des réquisitions prises par ledit magistrat

121-3 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, ayant déclaré Gilles X... coupable de blessures involontaires avec incapacité de plus

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 325 et 331 du Code de procédure pénale : " en ce que le témoin Ali Y..., témoin cité ne s'étant

D'INTERDICTION DE SEJOUR ET A ORDONNE LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT QU'IL DETENAIT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES