social est 3-7 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - RCS B 315065292 Partie défenderesse : assistée de Maître Emilie VASSEUR du Cabinet BROWN Avocat (L00009) et comparant par Me DESCOURS Benoît

Benoît, - FAURICHON de la X...

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2H Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque L 56 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque A 235, substituée par Me Martine BELAIN

Il a joint à ce courrier une attestation dans ce sens du chef de la Daira de Béjaia en date du 5 février 2003.

Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Nafissa BENAISSA

Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 5618 Me Ismail BENAISSI

Adresse 2] Représentée et assistée de Me Franck AGAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1404 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Belaid

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présent lors du prononcé. Le 24 septembre 2007, M.

personne de son président domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Martine BELAIN

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Belain pour la SCI Levi et David. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2021 et le 26 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Benaissi, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article

. # Richtlinie 77/187/EWG - Wahrung von Ansprüchen der Arbeitnehmer beim Übergang von Unternehmen - Übergang einer Einheit, die von einer in die staatliche Verwaltung eingegliederten öffentlichen Einrichtung

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Myriam BENNAIM

Elle ajoute que le médecin expert, le Dr [D], a mentionné le caractère bénin de l'accident et que la salariée a exercé son activité professionnelle pendant plusieurs mois.

s'engage à réaliser 39 600 contacts par an ; que le contrat du 1er avril 2002 entre les sociétés Astrazeneca et Exan LTD porte sur la Côte-d'Ivoire, Cameroun, Sénégal, Congo, Guinée, Mali, Burkina, Gabon, Bénin