D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [B] [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Madame [J] [T] épouse [Z] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bernard

H], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (49), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Clémence RADE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Bernard

qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Jean-bernard

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

HOTELLERIE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 Représentant : Me François-xavier BERNARD de la SELARL

propriétaire de tous côtés ; que les premiers juges ont justement indiqué, après avoir procédé à une analyse des stipulations de l'échange, que celui-ci avait eu pour objectif et pour résultat par déplacement

GECI inscrite au RCS de LYON sous le n°: 337 751 762 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard

vestiaire #R0003 DÉFENDERESSE Société ERP BATIMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0966 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

AFFAIRE : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3BL MINUTE : 25/90 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Marc LEFEBVRE, Assesseur : Bernard

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2016),

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 400 119 244 Représentée par Me Héloïse BAJER PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2140 assistée de Me Bernard

des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; / 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements

L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° L'exclusion temporaire, de fonctions avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement pour une durée maximale de deux mois ; / 4° Le déplacement

géolocalisation et lui permet de prendre une photographie du véhicule ainsi localisé, soit intervenir à distance sur la base d'informations, transmises par voie électronique, recueillies par un véhicule en déplacement

représentée par Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMÉE LA POSTE - DIRECTION OPÉRATIONNELLE TERRITORIALE COURRIER VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard

Bernard SCHNEIDER, Conseiller empêché.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Zone Industrielle des Listes-BP 44-63502 ISSOIRE CEDEX représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PORTEJOIE-BERNARD-FRANCOIS

Bernard B..., gérant de la société " Le Jardin des arts et encadrements" était l'unique vendeur des biens proposés à la vente, fournissait aux visiteurs les explications relatives aux lots exposés, précisant