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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6031de72e4d3dab23909a090

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

M Bernard X... a vendu ses lots de copropriété, le 18 octobre 2011.

Source officielle

Page 82 sur 2275

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CC

soc

613723f5cd580146774106c5

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

X... a été engagé, le 1er novembre 1996, par la société Suisse Bernard Krief consulting en qualité de "directeur général de la société Bernard Krief Moscou" ; que le contrat de travail comportait une clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8d

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... ... 59000 LILLE SELAS BERNARD ET NICOLAS X...

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f120

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

Jean-Bernard, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f572

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Vu l'appel formé le 21 mars 2011 par la société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT, Vu les conclusions de la société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT signifiées le 16 mai 2011, Vu les conclusions de monsieur Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933a

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

* ** FAITS ET PROCÉDURE Bernard X...a été embauché par la SARL CELEM par contrat à durée indéterminée le 1er février 1991 en qualité de maçon ; Le 8 novembre 2004 Bernard X...a reçu notification

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01221

Cassation

25 novembre 2008

25 novembre 2008

X..., bûcheron-exploitant forestier, a commandé auprès de la société Bergerat Monnoyeur (la société Bergerat) un chargeur sur pneus, lequel a été équipé d'une tête d'abattage d'occasion 445 MD 50, acquise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100798

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Bernard Y... a fait assigner M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007882455

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Yves X..., demeurant 16, place Carnot à La Ferté-Bernard (72400) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2008670_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171018

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171019

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:22

droit européen

4 février 1998

4 février 1998

#Bernard Laga contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:316

CJUE

11 juillet 1991

11 juillet 1991

. # Berend Jan van Dalfsen e altri contro Bernard van Loon e Theodora Berendsen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad - Paesi Bassi. # Convenzione di Bruxelles - Interpretazione degli artt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad1

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Bernard X... en son action en paiement. A titre subsidiaire, elle sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré M. Bernard X... mal fondé en ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89880

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

. : 07/00905 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ccd

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

X... de sa demande de frais irrépétibles, en condamnant solidairement Bernard X... et EEC aux dépens, dont distraction au profit de Me BOITEAU, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8891c

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

R.G : 05/00123ARRET Nodu : 07 septembre 2006GL/EN Bernard X... C/Béatrice Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60367db2fbb70f2192bbf6b8

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

les conclusions de rapport à justice des sociétés Bernard Raffi Diffusion et Bernard Raffi Agency ans date du 1er octobre 2015 ; Vu l'arrêt rendu par la cour le 10 septembre 2015 dans l'instance numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ead

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Bernard à payer à G...

Source officielle