CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 018 résultats pour « Bignan »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6946957475782d5f06f6fbcb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Société EPARGNE PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine ARMINJON de la SELAS BIGNON

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fd59cdc6046d471257df

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 28 Octobre 2025 6ème Chambre DEMANDEURS SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44dd

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408fb1

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372362cd5801467740915b

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372362cd58014677409174

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372362cd5801467740917b

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd58014677406815

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd58014677406816

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a8f

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d86

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372338cd5801467740700e

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372339cd580146774070da

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044ea

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372303cd580146774045b9

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372315cd580146774052d7

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ecd58014677405ac7

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d18

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Fouret, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405df2

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d1b

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle

Page 82 sur 1051

← PrécédentSuivant →