Y..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, Mme Z..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

X..., Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Delattre, conseillers ; Mme A..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.

Billy, Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Billy, Chabrand, Devouassoud, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, M. Herbecq, conseiller référendaire, M.

Chabrand, conseiller ; M.

Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, M. Delattre, conseiller, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chabrand, conseiller, M.

Simon, Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, conseillers, M. Lacabarats, conseiller référendaire, M.

Billy, Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, conseillers ; MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chabrand, conseillers, M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Muchielli, conseiller référendaire, M.

[T] et de la société DDPG ; - condamné solidairement et conjointement M. [R] [T], M.

, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

au taux de 4,16% l’an à compter du 6 juin 2023 et ce jusqu’à parfait paiement ; La condamnation de M.