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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301733_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 avril 2023 et 9 janvier 2025, la commune de Rignieux-le-Franc, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195dc
3 février 2021
3 février 2021
rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2024 et le 22 janvier 2025, la commune de Saubens, représentée par Me Cadiou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
18 février 2025
S'il est vrai que, parmi les modifications apportées au projet d'extension du centre commercial Cap Caroux de Roujan, figure la création d'un nouveau bâtiment destiné à accueillir une résidence intergénérationnelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 juin et 3 novembre 2022, la commune de Cressy-sur-Somme, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la société Decremps Btp, représentée par Me Cadoz, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-5 du
Source officielle2ème chambre
DTA_2508751_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les décisions du 13 juin 2025 par lesquelles
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307366_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 2 septembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bc
7 mars 2008
7 mars 2008
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Madame Laurence AA... ... 31480 CADOURS
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Cadoux, substituant Me Carrère, représentant la commune d’Ivry-sur-Seine, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Cadoux pour le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01884_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02359_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Camenen, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Cadoux, pour la commune de Sarcelles, et celles de Me Shebabo, pour Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107634_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Morant, - et les observations de Me Cadoux, substituant Me Carrère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006749_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
- le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me de Folleville pour la requérante, - les observations de Me Cadoux
Source officiellePage 82 sur 134