l'association Siel bleu, association inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Strasbourg, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Caen

Lionel X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans

sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen

Philippe X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés chez M. et Mme Z...[...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [1], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Q..., épouse I..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° G 19-10.916 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige

H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-10.422 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 2005), que la chambre des notaires du Calvados a confié à la société ACM, devenue société Jean-Pierre Marchand, architecte et entrepreneur principal

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 octobre 2002), qu'au cours d'un accident de la circulation impliquant quatre motocyclettes conduites respectivement par M. A..., M. Y..., M. B... et M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Mme [W] [H], épouse [V], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 20-15.419 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant lieudit "les Galimochères", Almenèches, Mortrée (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1987 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant lieudit "les Galimochères", Almenèches, Mortrée (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1987 par la cour d'appel de Caen

JUIN 2021 La société Sodiflers, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-15.427 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier général des Bouches-du-Rhône, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Caen

formé par la société Creacom EDC, société à responsabilité limitée, dont le siège est 28-34, place Jules Féry, 92120 Montrouge, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Caen

Sur le pourvoi formé par Mlle Lucie Y..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus les 5 janvier 1983, (1re chambre), 19 novembre 1987 (1re chambre), 21 décembre 1995 par la cour d'appel de Caen

Fritz Z..., demeurant Haras de X..., quartier de l'Eglise, Queteville, 14130 Pont-l'Evêque, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre-Section civile), au profit

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme de X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la commune de Touques, prise