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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163ee7e3ae8501efbbc5365
4 février 2010
4 février 2010
[A], la SARL [F] [A], Mmes [I] et [R] et la société Spécifique irrecevables, sinon mal fondés, en toutes leurs demandes, fins et conclusions contraires, - les en débouter, - condamner in solidum tous
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e1ccdc6046d4768868e
15 avril 2026
15 avril 2026
[H] demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer irrecevables les conclusions adverses aux fins de radiation, - déclarer irrecevable la demande adverse de radiation, - la rejeter, - sinon
Source officielleServ. contentieux social
66964170f5112d8edd0586b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il convient de rappeler que la consolidation de l’accident du travail ne signifie pas que l’assurée est en capacité de reprendre le travail mais que l’accident a épuisé ses effets.
Source officielle4 ème Chambre civile
6876b373e74401da7f35d343
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Chez [9] - [Adresse 3] non comparant, ni représenté DETROIS IMMOBILIER, demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE
Source officielle4 ème Chambre civile
6876b374e74401da7f35d359
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentée [11], demeurant [Adresse 23] non comparant, ni représenté [16], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE
Source officielle4 ème Chambre civile
671803436d8b1985f4646451
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 4] non comparant, ni représenté [11], demeurant Chez [13] SURENDETTEMENT - [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88385
9 mars 2006
9 mars 2006
Arrêt prononcé par Madame Simone X..., Présidente, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone X..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE Z..., Greffier, présent lors du prononcé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
par Me Simon, conclut au rejet de la requête de la société AES, au rejet de son appel en garantie, et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante une somme de 5 000 euros au titre des dispositions
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6de
3 avril 2025
3 avril 2025
contrat de maintenance ; -prononcer l'annulation du contrat de location longue durée ; à titre subsidiaire, -constater la disproportion manifeste entre le montant des loyers et les capacités
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256a00bfda47c9007607d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
et Mme [K] et, au besoin, prononce cette caducité ; - Constaté la caducité du contrat en date du 13 avril 2018 passé entre la SAS LOCAM et Mme [K] et, au besoin, prononcé cette caducité ; - Condamné
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession.
Source officielleChambre 1 A
6811b5591fd650b69542c98e
23 avril 2025
23 avril 2025
Par conséquent, la non-signification des actes de procédure à l'une des parties, ici la SCI MEDICIS, entraîne nécessairement la caducité de l'ensemble de la procédure.
Source officiellePCP JCP fond
67fd5338e85d0474bddb4d1e
7 avril 2025
7 avril 2025
au réel sinon au plus tard 6 mois après l’installation à réception de la facture de régularisation en cas de mensualisation.
Source officiellePCP JCP fond
67fd5355e85d0474bddb517a
7 avril 2025
7 avril 2025
au réel sinon au plus tard 6 mois après l’installation à réception de la facture de régularisation en cas de mensualisation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213689_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre et le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par l'AARPI Galien affaires (Me Simhon), demande au juge des référés
Source officielleChambre Sociale
61631512e03efc4516bd2d65
25 janvier 2012
25 janvier 2012
respect de ces dispositions, et le fait que l'employeur mette en place en septembre 2011 des conventions de forfaits annuels démontre l'existence des heures supplémentaires pour les ingénieurs et cadres, sinon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Damiano Antonietta AMATO 1985 Parete Anna AMENDOLA 1972 Roma Michele APICELLA 1977 Salerno Francesca APRUZZESE 1973 Roccarainola Carmela ARCURIA 1971 Carbonera Roberto ARDIZZONE 1979 Castelvetrano Simona
Source officielle2e Chambre
616250f3929f6bffa995b2f8
17 juillet 2014
17 juillet 2014
INTIMÉES SAS CHANTIER NAVAL COUACH -CNC, demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée et plaidant par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et la SELARL FAVAREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6244cde4277d1bd59a
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Denis ARDISSON, président de chambre Madame Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère Madame Marion
Source officielleChambre sociale
69610214cdc6046d47bf0bd0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
personne de Monsieur [E] [J], mandataire - liquidateur,[Adresse 9] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Simon
Source officiellePage 82 sur 214