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3 709 résultats pour « Caroline GRAS Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02239_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

C demande l'indemnisation de son préjudice moral, lequel inclut le préjudice d'anxiété, causé par le risque qu'il pense encourir de développer une maladie grave liée à son exposition à l'amiante.

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02241_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Mme C demande l'indemnisation du préjudice moral, lequel inclut le préjudice d'anxiété, subi par son époux qui a pensé encourir un risque de développer une maladie grave liée à son exposition à l'amiante

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6034fb818ee4a3291ffea3dd

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

PORCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : R028 INTIMEE SA AIR FRANCE KLM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac0cdc6046d477c75c8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par lettre du 2 octobre 2020, la société [Adresse 17] a notifié à Mme [TL] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67ef6af866129746fdd69cbb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HEUSELE, avocat au barreau de PARIS, toque : B513 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af307ef77d000880b4fb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822 559 894 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484eb1a50c277d4c5bab

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

BFM', société anonyme coopérative de banque agissant en la personne de son président domicilié audit siège N° SIRET : 326 127 784 00048 56/60, rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a160c46cdc6046d470848fa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société BATIGERE HABITAT, anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST, prise

Source officielle
CA

3e chambre

635237bc8c924eadffcc4aad

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

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CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857b8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02735_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8afa5ae27812390df65

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

: L0056 Assistée de Me Chantal Teboul-Astruc, de la SAS Astruc Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : A235, subtitué par Me Caroline Georges, du cabinet BG Avocats Conseils, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036ad806ff0a04ead15847e

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

La prise d'acte permet au seul salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquements de l'employeur suffisamment graves pour empêcher la poursuite des relations contractuelles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C A un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison d'habitation située au n°23 rue Cadroin à Bordeaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02135

Cassation

9 novembre 2009

9 novembre 2009

juin 1974 par la société Alkopharm et exerçant en dernier lieu les fonctions de technicienne qualité, a été convoquée à l'entretien préalable au licenciement le 9 janvier 2006 et licenciée pour faute grave

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0d53c25a97f0381f4cd4

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

- Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/14123 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c833b820aa60963d8466

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00342 APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par : Me Gérard EWANGO, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c48681ff97dabd6b842f2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BNP PARIBAS 8 cours du général de Gaulle 33340 LESPARRE MEDOC représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX FAITS

Source officielle