[P], qui n'était pas poursuivi en état de récidive légale, une peine de six années d'emprisonnement ferme, la cour d'appel a retenu que « le casier judiciaire de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Cattis, dont le siège social est à La Motte Servoles (Savoie), lieudit

APPELEE PAR UNE SIGNALISATION SUFFISANTE, SUR LES RISQUES QU'ILS COURAIENT DU FAIT DE LA CHUTE DE LA TEMPERATURE ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE QUI N'A PAS MECONNU LES OBLIGATIONS QUE LUI IMPOSAIT SON CAHIER

n°1), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 31 Boulevard de Roux à MARSEILLE (13004), cadastré Section 816 D n°279, lieudit 31 boulevard de Roux, plus amplement désignés dans le cahier

Localité 5], Volume 2017 S n°21, la société CREDIT LOGEMENT a poursuivi la vente des biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [Y] [D] et Madame [I] [V] épouse [D], plus amplement désignés au cahier

consistant en une MAISON à usage d’habitation de plain-pied de 81,83m² cadastrée SECTION BL n°[Cadastre 1] pour une contenance de 03a 92ca ; Vu la sommation faite au débiteur de prendre communication du cahier

Ce bien était antérieurement cadastré Section D n°517 lieudit “Saint Sébastien” pour une contenance totale de 87ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Tribunal des conflits a, par arrêt du 8 février 2021 (n° 4201), énoncé : « Le contrat qui liait l'établissement public SNCF réseau et la société Entropia-conseil était régi par les stipulations du cahier

Le 23 février 2010, [L] [K] a souscrit un contrat de capitalisation "BARCLAYS GESTION DE FORTUNE CAPI "n° BPCRA01196 auprès de la société CALI EUROPE par l'intermédiaire de la BARCLAYS BANK PLC.

l'article 9: () 3° Tous documents justifiant qu'il a sa résidence en France à la date de la demande, notamment des justificatifs de domicile, de ressources et de situation fiscale () ; 7° Un extrait de casier

réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité français : " Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9: () 7° Un extrait de casier

Miodrag Y..., salarié de la Société générale de location (SGL), qui l'a mis à disposition de la société de Transport entreposage et distribution (TED), devenue Compagnie d'affrètement et de transport (CAT

avait été évincé de la société G2DC avait un contentieux fourni avec ses anciens associés ; que le second commençait à accumuler les dettes qui devaient le conduire à la situation dont témoigne son casier

qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la culpabilité du prévenu et a justement tenu compte, pour l'appréciation de la peine, de l'absence de condamnation à son casier

intentionnel de la seule détention sans rechercher à quel titre elle avait eu lieu, alors que Virginie Y... faisait valoir, sans être contredite, que les extraits de presse collationnés par elle dans le cahier

Francis X..., la cour d'appel a dénaturé les termes de cette attestation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le "cahier des appels" tenu par la standardiste fait clairement et précisément

forfaitaires globaux et non révisables pour chaque corps de métier sera remis au maître de l'ouvrage, les marchés de travaux signés par le maître de l'ouvrage avant le début des travaux comprenant les cahiers

qu'il n'a au-dessus de lui que le directeur de l'unité et le responsable du GIRS qu'il a une certaine autonomie de décision, puisqu'il effectue sur délégation les opérations d'installation, remplit les cahiers

liaison à intercepter, la désignation de l'exploitant lui-même comme responsable s'il s'agit d'un réseau non public autorisé et l'obligation pour lui de désigner un agent techniquement compétent dont le casier

d'actions limitées dans le temps, qu'ils étaient fonction de conventions précises et à durée limitée avec l'ANPE, lesquelles conventions concernaient des prestations particulières mises en oeuvre selon le cahier