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1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BENITAH + 1 CCC à Me LEDONNE + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

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naissance 2] 1967 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Hanane HAJJI, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 272 1 Grosse à Monsieur [I] le 1 Grosse à Madame [Z] le 1 CCC

Minute N° 2024/383 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPT7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + CCC à Me QUEFFRINEC - 3 1 CCC à Me BOYER - 21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

de : - prendre connaissance de l'entier dossier constitué par la Caisse primaire d'Assurance Maladie conformément aux dispositions de l'article D 461-29 du code de la sécurité sociale, - procéder comme

PROCEDURE : date de la première évocation : 14 Septembre 2023 date des débats : 13 Mai 2024 délibéré au : 01 Juillet 2024 RG N° RG 23/02020 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK3Q COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC

RG 23/01626 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGOW ------------- [N] [J] [I] C/ [R] [W] [M] [E] épouse [J] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFU N° de minute : 25/240 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

occupants, et qu'en cas de nécessité relatée au procès-verbal, il pourra être assisté du Commissaire de Police ou à défaut de deux témoins majeurs et d'un serrurier ; DIT que le commissaire de Justice commis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81968 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKB N° MINUTE : CE à Me Harel CCC à Me Vincent CCC aux parties en LRAR Le :

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