Y..., le capitaine de police au magistrat instructeur, cote D1 du dossier d'instruction indique : " Le 25 août 2015 nous étions destinataire d'un renseignement anonyme selon lequel un individu utilisateur

il est constant que le juge d'instruction n'a pas mis à la disposition des conseils de Jean-Pierre X..., avant l'interrogatoire de première comparution de ce dernier, le 8 décembre 1998, les pièces cotées

les articles L. 420-1 à L. 420-5 du code de commerce ; 3°/ qu'en déboutant les salariés de leurs demandes à ce titre, cependant qu'il résultait de ses propres constatations qu'était établie une corrélation

chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés au service des archives de l’INRA sous la cote

secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par maire de Castanet-Tolosan à sa demande de communication, par voie postale, des documents suivants : 1) le plan de construction mentionnant les cotes

dans le cadre d'une étude sur la résistance policière, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Rhône sous la cote

défense à sa demande de communication par dérogation au délai fixé à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des dossiers conservés par le département Marine du service historique de la défense sous les cotes

maire de Reims à sa demande de copie de documents relatifs à la transformation de bureaux en logements situés 49 ter - 51 bis rue Coquebert : 1) le dossier de déclaration préalable accordé à la société COTE

sans lésion fracturaire ; qu'il a enfin été blessé dans un accident de la route le 4 novembre 2005 ; que, passager arrière d'un scooter, heurté par une voiture, il aurait souffert d'une fracture du cotyle

caractère interruptif de la plainte remise par Claude X... à l'officier de police judiciaire qui l'interrogeait et de la transmission de cette plainte au parquet, dont ils justifiaient en produisant les cotes

des magistrats du siège du tribunal de grande instance de Dieppe, tenue le 13 mai 2002 ; que le procès-verbal comportant ces désignations figure depuis mars 2003 au dossier de l'information sous les cotes

actes subséquents qui y trouvent leur support nécessaire sera en conséquence rejeté ; que la chambre de l'instruction constate l'absence de cause de nullité dans le dossier de la procédure arrêtée à la cote

invoque comme moyen de nullité le non-respect du délai légal entre ces deux dates et l'atteinte aux droits de la défense en résultant ; qu'il résulte de la consultation des pièces du dossier sur la cote

K... avait lui-même admis "n'être pas totalement irréaliste", ainsi qu'il résultait d'une "cote 8 du dossier de la société Evoliance" ; qu'en réalité la pièce n° 8, produite par les exposantes, était un

d'attendre les suites réservées à la plainte pour faux en écriture publique, alors qu'une simple vérification d'écriture était possible en l'espèce, qui aurait permis de constater à la lumière de la cote

commission rogatoire initiale B 00/00072 du 26 octobre 2000, ont été adressées au juge d'instruction le 10 juillet 2001 avec un rapport de synthèse complet, dont l'audition d'Anita C... du 26 octobre 2000 cotée

recevoir une qualification pénale (arrêt attaqué, p. 6, alinéas 5 et 6 ; p. 7, alinéas 1, 2 et 3) ; " 1) alors que la partie civile avait invoqué dans son mémoire le fait établi par l'instruction (cote

13 décembre 1985 et réduit à l'état d'épave ainsi que cela résulte du rapport de l'expert Demazure du 20 janvier 1986 ; qu'au surplus, la valeur argus dudit b véhicule, s'il avait été en état, était cotée