Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mai 1991, qui l'a condamné, pour usage de faux en écriture privée, à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

applicable par préférence à une qualification générale de faux ; " qu'il est, par ailleurs, observé que les mentions d'ordre, loin d'être de simples mentions de son patronyme, ont été dans le cas de Claude

articles 432-15, 321-1, 122-3 du Code pénal, des articles 56 et 110 de la loi n 84-53 portant statut de la fonction publique territoriale, des articles 2 et 6 du décret n 87-1004 du 16 décembre 1987, défaut

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 1997, qui a condamné : 1°) pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, Jean-Michel C... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, Claude

être admis ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 2, 3, 6, 8 80, 85, 86, 201, 211, 212, 427, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 121-3, 132-2, 321-1, 321-2 et 321-7 du code pénal, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Claudette, - B...

à supposer que le fait lui en soit imputable, Rivet n'avait aucun intérêt personnel direct ni indirect aux rémunérations allouées à ses associés" ; Sur le moyen unique de cassation en faveur de Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,

part, que, en l'état de la requalification opérée par la Cour du chef d'infraction visée à la prévention en complicité d'escroquerie, cette dernière ne pouvait statuer ainsi sans rechercher si Jean-Claude

contre l'arrêt du 23 mars 2006 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 156, 157, 158, 159, 166, 170, 171, 173, 173-1, 206, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, défaut

Selon acte du 28 février 2002, la société COP Les Puces du Canal a consenti à la société Chez Claudius (aux droits de laquelle vient la société par action simplifiée à associé unique Le Café des Brocanteurs

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et suivants du Code civil, 2, 3, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19, 222-22 et 222-27 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, l'opposition de David X... à l'arrêt de cette chambre rendu par défaut le 24 février

l'audience et que le président sollicite des éclaircissements de droit ou de fait sur ce moyen; qu'en l'espèce, si les consorts K... étaient parfaitement recevables à soulever un nouveau moyen, tiré du défaut

Claude, - La SOCIETE ALEF GROUP, représentée par son liquidateur judiciaire, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 mars 2000

Zupančič,   Ann Power-Forde,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil

Zupančič,   Ganna Yudkivska,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le

  Angelika Nußberger, présidente,   André Potocki,   Yonko Grozev,   Mārtiņš Mits,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Lәtif Hüseynov,   Lado Chanturia, juges, et de Claudia