que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

[C], mis en examen pour viol en réunion, mais dont la chambre de l'instruction considère qu'il pourrait être retenu une qualification de complicité de viol ou de non-assistance à personne en danger, infractions

plainte contre le conducteur d'un véhicule Volvo qui, le jour même, lui ayant refusé à ses dires la priorité, avait heurté sa voiture au niveau de l'aile avant gauche et avait poursuivi sa route; que Daniel

, sont inopérantes; qu'il ressort de la procédure et des débats que le comportement de Roger Z..., au regard de ses obligations fiscales, est très ancien; qu'employée de juillet 1988 à avril 1991, Danielle

X..., qui a, le 9 janvier 2004, été déclaré, avec un seul certificat pour danger immédiat, inapte à la reprise, a, le 17 février 2004, été licencié pour inaptitude ; qu'il a, le 25 février suivant, saisi

qualité de chauffeur-livreur, par la société Léobert Tobolski frères, a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 2000 ; que le médecin du travail l'ayant, le 14 janvier 2003, déclaré, avec danger

K... a été déclaré par le médecin du travail, le 13 décembre 2010, inapte à son poste en une seule visite avec mention d'un danger immédiat; qu'il a été licencié le 14 janvier 2011 pour inaptitude et impossibilité

novembre 2009 précisant que "l'acquéreur s'engage à conserver la bordure de cyprès sur la limite Nord du terrain objet des présentes dans son état actuel dans la mesure où les arbres ne constituent pas un danger

Daniel, - Y... Loïc, - Z...

non d'une asbestose, méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient que la société Everite aurait eu conscience du danger

être assemblées et qu'ainsi contrairement à ce qu'avait retenu le jugement l'amiante ne constituait pas la matière première utilisée dans les ateliers ; qu'elle invoquait encore que la conscience du danger

être assemblées et qu'ainsi contrairement à ce qu'avait retenu le jugement l'amiante ne constituait pas la matière première utilisée dans les ateliers ; qu'elle invoquait encore que la conscience du danger

de la SELARL LLURENS-DAVY-MAUBOURGUET-DANIGO, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Joséphine LAVIE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [Y] [T] [P] épouse [W] née le 31

que le lundi 19 juin, le salarié n'avait pas repris son poste dans l'entreprise, mais, bien au contraire, était entré au service de la Coopérative agricole de déshydratation de la Vallée de l'Epte à Dangu

22 septembre 2003 par la société Communication production audiovisuelle en qualité d'assistante de direction ; que le médecin du travail l'a déclarée inapte à titre définitif en visant le danger

licencié le 4 novembre 1986, au motif qu'il avait laissé seule dans son box, sans procéder aux premiers soins qui consistent à faire marcher l'animal, une jument atteinte de coliques et de ce fait en danger

Daniel contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, s'est prononcé sur

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [O] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (84), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karelle DANIGO

Daniel Y..., M. Jean-Marc Y..., M. André Y..., M.