le montant de la rémunération (salaire brut annuel fixé à 36.658 € pour un travail de nuit et à 31.877 € pour un travail de jour) (article 2.1) ; - une période transitoire où les salariés «seront détachés

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 juin 2015), que, par acte sous seing privé du 5 décembre 2012, Mme Y... et M. et Mme Z... ont conclu une promesse synallagmatique de vente d'un terrain à détacher

Y..., technicien d'entretien à l'atelier d'entretien du matériel de la SNCF à Bening, a été détaché le 22 septembre 1987 à la brigade de la voie à Rohrbach-les-Bitche, en prévision d'une mutation, sur

Y..., engagé le 17 avril 1978, par la société Avions Pierre Z..., en qualité de moniteur, puis détaché le 13 juin 1979 auprès de la société Z..., en qualité d'aide mécanicien, a été victime d'un accident

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 1990), que, depuis 1972, Mme X... effectuait, pour le compte de la société TRW Torrix (société Torrix), des travaux de façonnage de pièces détachées

X... a été embauché en qualité d'ingénieur, le 24 juillet 1978, par la société Barry international, à laquelle a succédé la société Barry, pour être détaché auprès d'une filiale aux Etats-Unis, avec garantie

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 24 janvier 1994), que

Y... est entré au service de la société Alpha informatique et a été détaché auprès d'une filiale, la société Alpha informatique Réunion, afin d'exercer ses fonctions à la Réunion; que cette dernière société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 décembre 2002), que les consorts X..., sont propriétaires d'une parcelle de terrain détachée

X..., avocat qui avait représenté son adversaire lors d'une instance ayant abouti à un arrêt rendu le 24 juillet 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne ; Attendu que

prestation d'accueil du jeune enfant au motif que ses ressources de l'année 2016, constituées de traitements et salaires auxquels s'ajoutent des indemnités de résidence à l'étranger au titre d'un détachement

Garage de la Burlière", n'a pas contesté avoir activement participé aux décisions de gestion de cette société ; "que la matérialité d'une opération effectuée courant juillet 1989, de vente de pièces détachées

confiscation définitive, essentiellement justifiée par l'inconscience et la dangerosité objective du prévenu, ne s'oppose pas à ce que les autorités militaires entreprennent, ultérieurement, toutes démarches

Y... ait effectué une quelconque démarche contradictoire ; qu'au moment du dépôt de sa plainte la SA Fiduciaire du Midi avait bénéficié de garanties étendues qu'elle n'avait fait appliquer qu'une seule

articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, 3 ) que la libre recherche de la clientèle étant de l'essence du commerce, des salariés qui sont libres de tout engagement de non-concurrence peuvent démarcher

d'exigibilité des impositions normalement dues par la société, et avait rendu la créance fiscale définitivement irrécouvrable sur l'actif de celle-ci, bien que le comptable public ait effectué toutes les démarches

qu'en l'espèce, à partir du moment où la société Renault contestait la décision de la CPAM ayant admis le caractère professionnel de l'accident, elle n'était nullement contrainte d'entreprendre les démarches

conclu en la forme notariée en France à une société française ; qu'en excluant l'application de la loi du 24 janvier 1984, motif pris de ce que la société Kansallis international bank n'avait pas démarché