La société Upsolar a relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et formé un recours contre le déroulement de la visite, effectuée le 1er septembre 2015.

rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite et de saisie en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles et rejeté leurs recours contre le déroulement

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Auxerre, 26 mai 2021), les élections au comité social et économique de la société Transdev auxerrois (la société) se sont déroulées du 28 novembre au 2

Les opérations de visite et saisies se sont déroulées le 14 novembre 2019.

Les entretiens entre l'expert et ces dernières se sont déroulés en visioconférence. 5. M. [L] a sollicité une contre-expertise. 6.

A l'issue de ce débat, qui s'est déroulé en l'absence d'avocat, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [V], qui a relevé appel de cette décision.

Les élections des comités sociaux et économiques des établissements de la société se sont déroulées du 9 au 17 mai 2023 pour le premier tour et du 30 mai au 7 juin 2023 pour le second tour. 2.

juillet 2024, pourvoi n° 24-60.174), à l'occasion de la préparation du scrutin pour mesurer l'audience électorale des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés qui doit se dérouler

Les deux tours du scrutin se sont déroulés du 16 au 20 octobre 2023 et du 30 octobre au 3 novembre 2023. 4.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Chambéry, 8 décembre 2023), le premier tour des élections des membres du comité social et économique de la société DS Smith Packaging Savoie s'est déroulé

[F], salarié de la société Geodis RT chimie Lacq (la société), a été élu membre suppléant du comité social et économique de la société (le CSE) lors des élections professionnelles qui se sont déroulées

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bayonne, 25 mars 2024), les élections au comité social et économique (CSE) de la société Clinique [12] se sont déroulées entre le 22 et le 29 janvier 2024

Mmes, [X] et, [N], [V] ont relevé appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et ont exercé un recours contre le déroulement des opérations de visite.

Le salarié a été reçu par le médecin du travail le 16 janvier 2018, puis après étude de poste dans l'entreprise, il a été déclaré inapte à tout poste lors d'une seconde visite qui s'est déroulée le 31

Les opérations se sont déroulées le 30 novembre 2022. 2.

S'agissant du lieu de la cérémonie : Dans son courrier du 12 octobre 2024, [K] [R] [M] ne mentionnait pas lieu où devrait se dérouler la cérémonie.

assurances mutuelles et MMA IARD, venant aux droits de la société C... , ont assigné les constructeurs intervenus sur le chantier, ainsi que leurs assureurs, afin que les opérations d'expertise se déroulent

Conseil d'Etat ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées