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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a7cd5801467741f864

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f868

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f875

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Arnoult ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f91c

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f952

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9d6

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50387

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50388

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50390

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50392

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00519

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03881

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03883

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03884

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03887

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M.l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03875

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505e1

Cassation

2 février 1983

2 février 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DESPORT, CHARCUTIER DECOUPEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE SOCAVIA, A ETE, LE 16 JUIN 1976, PRIS DE VIOLENTES DOULEURS SUR LE LIEU DE SON TRAVAIL QU'IL EST DECEDE LE LENDEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a899a5ae27812390de47

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SATI, représentée par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 Intimée : Société GENERALI COMMERCE II ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 911 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00590

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA et les conclusion de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Mustapha Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02117

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle

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