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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abccdc6046d47de2afe
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 348 AFFAIRE : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OW Copie à : - Me Arnaud DUBOIS -Madame [T] [
Source officielleTroisième Chambre
66fee538172da17169ea1ff8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de leur Directeur Général, Monsieur [C] [G], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42da6
12 juillet 1983
12 juillet 1983
A LEVALLOIS-PERRET (SCI), PROMOTEUR IMMOBILIER, A CONFIE A UN MAITRE D'Y..., M X..., ET A PLUSIEURS ENTREPRISES, PARMI LESQUELLES LA SOCIETE MSM DUBOIS, L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER; QUE
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45af
5 juin 1991
5 juin 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv2
61372186cd580146773f479e
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
6137218ccd580146773f4b0f
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions
Source officielleciv2
6137218ccd580146773f4b13
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372194cd580146773f4f17
18 mars 1992
18 mars 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fe6
12 mars 1992
12 mars 1992
Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré immédiatement conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M.
Source officielleciv2
61372197cd580146773f5096
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Henry, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb9e0
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6f70
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité de la requête : Vu les articles 344 et 355 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721c4cd580146773f70e9
24 juin 1992
24 juin 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f7179
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Levis
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f71d1
24 juin 1992
24 juin 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f722b
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv2
613721c0cd580146773f6d80
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
Source officielleciv2
61372661cd58014677425209
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721d6cd580146773f7ea4
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613721d8cd580146773f8098
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
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