[I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 50088 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[T] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 50056 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[K] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 50779 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.

[U] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.

[H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 50110 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 50773 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 50609 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

[V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 50925 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Farge conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'AJACCIO et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DU LAVANDOU et de la SCP Waquet, Farge

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C et de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge