AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Auchan France

La société Betom ingenierie a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La société Nacarat a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

majeure" et a accueilli le moyen suivant lequel le pilote s'était heurté à un "phénomène de durcissement des commandes, réduisant fortement la maniabilité de l'appareil et d'autant plus irrésistible et

la stipulation du versement d'un commissionnement calculé sur le chiffre d'affaires réalisé, laquelle n'avait jamais été appliquée ; qu'en rejetant néanmoins les demandes de rappels de commissions formées

X..., éditeur des sociétés de production Deb's music et Ben Production ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt (Fort-de-France, 8 novembre 2002) de les avoir déboutés de leur demande d'indemnisation

nonobstant la délivrance de la fiche de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire dans toutes ses composantes ; qu'en ne consacrant absolument aucun motif à cette critique du raisonnement en forme

AL à Fort-de-France (Martinique), 4 ) M. Roger L..., demeurant, Coridon voie N 10 à Fort-de-France (Martinique), 5 ) M. Mathieu F..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 6 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Guyanaise d'armement et de pêche

X... puisse contribuer à la formation des salariés, comme le relève le tribunal d'instance, lequel ne relève pas qu'il exerce un pouvoir hiérarchique quelconque sur les salariés, ne caractérise nullement

[E] [N], ces trois derniers domiciliés [Adresse 5], tous sept agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [Z] [N], décédé, ont formé le pourvoi n° D 23-19.829 contre l'arrêt

[C] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° F 25-60.227 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2025 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris.

par : 1°/ le syndicat fédération des employés et cadres Force Ouvrière, section fédérale FO FEC, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

L..., épouse A..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° V 18-16.466 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Victoria films productions, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

cour d'appel de Chambéry et celui de la Cour de Cassation du 8 novembre 1993 (pourvoi Y - 92/13.315) et violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'en décidant qu'à compter du rejet des pourvois formés