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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496b
22 juin 2020
22 juin 2020
Par avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a91
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab7
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e03
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300319
19 mars 2013
19 mars 2013
quasi-délictuelle à l'égard du CRCB dans sa mission de contrôle de la bonne exécution des travaux, que la société Hervé thermique a commis une faute quasi-délictuelle à l'égard du CRCB en n'installant pas des fourreaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108410_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107579_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C, président- rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère. Mme Pollet, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le président-rapporteur, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107684_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le président-rapporteur, C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308204_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du tribunal à délégué à Mme Fourcade les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408119_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409510_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le président, rapporteur, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409511_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le président, rapporteur, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301599_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304934_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Gerin, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307882_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02436
3 décembre 2019
3 décembre 2019
3 dans le dernier état ; qu'à la requête de la commune, un procès-verbal de constat a été dressé le 23 mars 2015, dont il est ressorti que le bâtiment litigieux avait trois portes d'entrée, trois fourreaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201400_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302224_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Fourcade, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d3
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b58
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officiellePage 82 sur 421