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56 166 résultats pour « Gerbille-Roman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0625JUD002095814

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

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Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2204005_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Gerbille-Roman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant retrait de points (s) au capital de son permis de conduire prises

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0312DEC001110684

Admin. suprême

12 mars 1987

12 mars 1987

  Les requérants Pelagia Koprowski et Danuta Borowik sont analphabètes, le requérant Roman Borowik sait lire et orthographier son nom.

Source officielle
CC

civ1

613724a5cd58014677417339

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

cour d'appel de Lyon saisie par la société Air Products, créancier de la société SOBOVIDE, a, par un arrêt unique du 16 décembre 1999, confirmé les deux jugements du tribunal de grande instance de Roanne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01210

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

le 1er décembre 2006 en qualité de directeur de l'usine de [Localité 1] par la société Proma France, filiale française de la société Promo SSA, société de droit italien appartenant au Groupe Gruppo Roma

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007716623

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705579

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007833267

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007833703

Admin. suprême

18 septembre 1992

18 septembre 1992

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme "LA MAIN" et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793957

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société "Montres de Précision" a connu en

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa5c2

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société anonyme Poissonneries de la côte catalane, dont le siège est à Port Vendres (Pyrénées-Orientales), Anse Gerbal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC001006704

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

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Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704832

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Haute-Normandie, 76130 Mont-Saint-Aignan, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 11 septembre 1984 par laquelle la commission de spécialité et d'établissement de langues romanes

Source officielle
CC

civ1

607940ce9ba5988459c3eded

Cassation

28 octobre 1968

28 octobre 1968

Sur le second moyen pris en ses deux branches : Attendu que la Compagnie La Protectrice ayant assigné en dommages-intérêts son ancien agent général X..., pour avoir, de concert avec Roman, dans les six

Source officielle
CC

civ3

607940d69ba5988459c3f37f

Cassation

17 décembre 1969

17 décembre 1969

GEORGES ET CIE C/ VILLE DE ROMANS ET SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA DROME. PRESIDENT : M. DE MONTERA. - RAPPORTEUR : M. GIRARD. - AVOCAT GENERAL : M. PAUCOT. - AVOCAT : M. JOLLY.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513251_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 17 juillet 2025 par lequel la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo lui réclame la somme de 1 704 euros au titre de la

Source officielle
CC

civ3

60794dd69ba5988459c48aed

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

clientèle ; qu'en se bornant à dire que ces éléments ne constituaient pas une entrave effective à son activité commerciale, sans expliquer en quoi la locataire disposait néanmoins librement des lieux et gérait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01348

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le [1] n'a pas les fonds nécessaires pour payer [2], et ainsi s'assurer que [2] écrivent (sic) des choses gentilles sur le [1].

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36086bc3ec610466a741d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 6] ROMANS HABITAT a donné à bail à Mme [H] [Z] et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC000329409

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

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Source officielle

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