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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0625JUD002095814
25 juin 2024
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Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2204005_20230329
29 mars 2023
B, représenté par Me Gerbille-Roman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant retrait de points (s) au capital de son permis de conduire prises
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0312DEC001110684
12 mars 1987
  Les requérants Pelagia Koprowski et Danuta Borowik sont analphabètes, le requérant Roman Borowik sait lire et orthographier son nom.
civ1
613724a5cd58014677417339
14 juin 2005
cour d'appel de Lyon saisie par la société Air Products, créancier de la société SOBOVIDE, a, par un arrêt unique du 16 décembre 1999, confirmé les deux jugements du tribunal de grande instance de Roanne
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01210
6 juillet 2016
le 1er décembre 2006 en qualité de directeur de l'usine de [Localité 1] par la société Proma France, filiale française de la société Promo SSA, société de droit italien appartenant au Groupe Gruppo Roma
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007716623
2 octobre 1987
Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. E.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007705579
27 mai 1988
Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007833267
31 juillet 1992
CETAT:CETATEXT000007833703
18 septembre 1992
Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme "LA MAIN" et de la S.C.P.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007793957
2 octobre 1991
Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société "Montres de Précision" a connu en
6137221dcd580146773fa5c2
27 avril 1994
mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société anonyme Poissonneries de la côte catalane, dont le siège est à Port Vendres (Pyrénées-Orientales), Anse Gerbal
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC001006704
25 avril 2017
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007704832
7 novembre 1986
Haute-Normandie, 76130 Mont-Saint-Aignan, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 11 septembre 1984 par laquelle la commission de spécialité et d'établissement de langues romanes
607940ce9ba5988459c3eded
28 octobre 1968
Sur le second moyen pris en ses deux branches : Attendu que la Compagnie La Protectrice ayant assigné en dommages-intérêts son ancien agent général X..., pour avoir, de concert avec Roman, dans les six
civ3
607940d69ba5988459c3f37f
17 décembre 1969
GEORGES ET CIE C/ VILLE DE ROMANS ET SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA DROME. PRESIDENT : M. DE MONTERA. - RAPPORTEUR : M. GIRARD. - AVOCAT GENERAL : M. PAUCOT. - AVOCAT : M. JOLLY.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513251_20260203
3 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 17 juillet 2025 par lequel la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo lui réclame la somme de 1 704 euros au titre de la
60794dd69ba5988459c48aed
19 janvier 2005
clientèle ; qu'en se bornant à dire que ces éléments ne constituaient pas une entrave effective à son activité commerciale, sans expliquer en quoi la locataire disposait néanmoins librement des lieux et gérait
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01348
13 novembre 2024
Le [1] n'a pas les fonds nécessaires pour payer [2], et ainsi s'assurer que [2] écrivent (sic) des choses gentilles sur le [1].
CH5 - JCP
67d36086bc3ec610466a741d
9 janvier 2025
[Localité 6] ROMANS HABITAT a donné à bail à Mme [H] [Z] et M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC000329409
13 décembre 2016
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