Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89-95), 7 février 2012, Von Hannover c.

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FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA, en qualité d’assureur de la I2S BATIMENT [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi à l'égard de l'Union des assurances de Paris IARD, de la société Hannover international, de la Mutuelle de Marseille, de la compagnie L'Alsacienne et de l'association

Z..., fait état d'une gêne au niveau du genou et de la hanche, consécutive à une fracture du fémur gauche survenue en juin 1940, insuffisante pour justifier une dispense du port de la ceinture de sécurité

A, agent de maîtrise territorial de la région Centre -Val de Loire, occupait les fonctions de chef de cuisine et responsable du service restauration au lycée polyvalent Joséphine Baker à Hanches (28130

Thanh Hung X..., né le 01 mai 1999 à Hanoi, de nationalité vietnamienne Retenu au centre de rétention : ... assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris et de Thi Lam Y...

travaillait sur un chantier de son employeur, la société Quillery, a déclaré à un collègue de travail qu'il venait de faire une chute en descendant d'un tracteur et qu'il souffrait aux reins et aux hanches

Z... avait ressenti, le 5 janvier 1981, en soulevant une charge, une douleur à la hanche droite, a notifié au salarié, le 3 avril 1981, un refus de prise en charge, aux motifs que n'était pas établie,

Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. La rapporteure, A. BAUFUMÉ La présidente, M.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 4 septembre 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Hanoï

affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 512 806,04 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'affection d'ostéonécrose des hanches

de la société Clinique [Adresse 5], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [L] et de la société HDI Global Specialty SE, anciennement dénommée International Insurance Company of Hannover

- Archiviazione di una denuncia in mancanza di risposta dei denuncianti entro il termine impartito - Compatibilità con l'art. 85, n. 1, del Trattato CE, di una commissione riscossa dai fornitori che hanno

Pour ce qui nous concerne, il sera retenu une gêne à sa profession pour les séquelles strictement imputables concernant notamment la hanche gauche, - Aide par tierce personne temporaire: * 2 heures

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Cathy LELLOUCHE-HANOUNE

son admission, le 4 mars 2017, au service d'accueil des urgences (SAU) de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Percy, établissement relevant du ministère des armées, en raison de douleurs à la hanche

En 2010, Mme D, née le 21 janvier 1935, a été opérée à la clinique Juge à Marseille pour la pose d'une prothèse totale de hanche droite.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la société Hardesty et Hanover LLC, représentée par Me Raphaël Apelbaum, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des

  The applicant is a German citizen, born in 1934 in Rumania, and at present detained in prison in Hanover. He has several previous convictions.