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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
20 février 2024
; les requérants n'établissent pas remplir les conditions d'octroi de la subvention ; lors de l'examen de la demande de labellisation, le bureau communautaire a constaté que les niveaux de prix du projet
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103870_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les travaux réalisés sur leur bien ayant obtenu le label de la Fondation du patrimoine constituent des travaux de réparation et d'entretien
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551dd
21 octobre 2023
21 octobre 2023
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Caroline Labbé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00228
16 février 2010
16 février 2010
X..., Y... et Z..., titulaires de l'intégralité des actions représentant le capital de la société Finlace, ayant pour filiale la société Lace Clipping qui détenait elle-même le contrôle des sociétés TFS
Source officielle6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007799657
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Lage
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc23
21 juin 1977
21 juin 1977
S'EST ENGAGE A ACHETER ANNUELLEMENT, PENDANT UNE DUREE DE SIX ANNEES, UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, ET CE, EN CONTREPARTIE D'UN PRET A LUI CONSENTI PAR CETTE SOCIETE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306912_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
désigner, dans le cadre des travaux portant sur la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles cadastrées section BI 37 et BI 38, situées rue Jean-Bart à Labège
Source officielleChambre 05
69f653adcdc6046d475f6245
16 avril 2025
16 avril 2025
Il en résulte que le débiteur n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est en état de cessation des paiements.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000029410600
26 août 2014
26 août 2014
Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, du décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff98
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de cette cour, assisté de Alicia Cailliau, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929091b
23 août 2023
23 août 2023
nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
663089800316960008413594
29 avril 2024
29 avril 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Caroline Labbe
Source officielleJ.L.D.
65a192010ddb77892695c47d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4167ffc2c8318ee0139
24 octobre 2023
24 octobre 2023
nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Danielle Babin, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00237
29 mars 2023
29 mars 2023
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Groupe Fabre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000137_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur les désistements de la commune de Saint-Pierre-de-Lages : 3. Par deux mémoires, enregistrés le 29 janvier 2021, la commune de Saint-Pierre-de-Lages déclare se désister de ses requêtes.
Source officiellePremière Chambre
68e88b3f3ea43407b9fba3ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDERESSE : [F] [N] épouse [C] représentée par Me Claire SIEG-MONTHUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 565 DEFENDEURS : [I] [N] défaillant [U] [N] représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601478_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
à l’appréciation du chiffre d’affaires réalisé par la SAS Dual Labège pour la période du 1er mars 2025 jusqu’au 31 mars 2026
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400886_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C D, gérant de la SARL FC BOUTIQUE, exploitant un commerce de prêt-à-porter sous l'enseigne " VERTICAL" sis centre commercial Labège 2, à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401584_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D B, gérant de la SARL Beau Soleil, exploitant un commerce de maroquinerie sis centre commercial Labège, 2 ZAC de la Grande Borde à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement
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