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9 076 résultats pour « Lanssard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f59ba5988459c54655

Cassation

14 janvier 1965

14 janvier 1965

.- RAPPORTEUR : MME LAGARDE.- AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN.- AVOCATS : MM. GEORGE ET DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : 14 MARS 1958, BULL. 1958, IV, NO 401, P. 292.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54851

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

. - RAPPORTEUR : MME LAGARDE. - AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE. - AVOCATS : MM DESACHE ET CAIL.

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558b6

Cassation

21 novembre 1974

21 novembre 1974

SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LAGARDE

Source officielle
CC

civ2

61372156cd580146773f2ee5

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd3

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fe7

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fe8

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c2

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31ad

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

6137215ccd580146773f31b1

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f3308

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f330c

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f3313

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137216bcd580146773f399c

Cassation

5 avril 1991

5 avril 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de la Caisse foncière de

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3aeb

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b48

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372171cd580146773f3caa

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372171cd580146773f3cac

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d2c

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372141cd580146773f2454

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les conclusions de M.

Source officielle

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