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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2511364_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Guérin-Lebacq, président, - et les observations de Me Lombume-Christian, substituant Me Hagege, pour Mme B.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2512097_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515103_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502094_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507492_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507612_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

D..., représentée par Me Lebrun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :6 octobre 2025 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507735_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représentée par Me Lebrun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601551_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602241_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518505_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523329_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504620_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301873_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303382_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303416_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2510742_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604964_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605886_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201275_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2215195_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C B, représenté par Me Leboul, demande au président du tribunal : - de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire, - d'annuler l'obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle

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