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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
680b1db32c124f4fd8d67320
24 avril 2025
24 avril 2025
se fonde en outre sur le barème d'invalidité en son point 1.1.2 relatif aux atteintes des fonctions articulaires pour démontrer qu'il est indiqué un taux compris entre 10 et 15% en cas de limitation légère
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ae6b85edc07d3453d2
3 avril 2025
3 avril 2025
La société expose que les conclusions médicales comportent des contradictions et ne sont pas motivées, l'expert ayant relevé une raideur légère du rachis sans précision sur l'examen clinique de la distance
Source officielleService des référés
66fd8f0638de0398b51798d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
tribunal d'enjoigne à la société LAPEYRE de remplacer la porte de garage posée par une porte de garage ayant un boîtier de sécurité intégré ou, à défaut, de déposer la porte de garage, d'effectuer une légère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60332775534c8698ecd3685e
13 septembre 2017
13 septembre 2017
724,42 € (20 avril 2008 au 12 avril 2013), 10 566,91 € et 1 056,69 € (13 avril 2013 au 31 mars 2015) - au titre de l'interdiction de prendre au vestiaire les appareils photo, caméras vidéo et vestes légères
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204617_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
la période du 15 octobre 2019 au 14 octobre 2022, au taux global de 10% pour l'infirmité " séquelles d'entorses de la cheville droite, traitement chirurgical et algodystrophie secondaire : raideur légère
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226832
17 juin 2011
17 juin 2011
le 13 juillet 2004 à raison de l'installation, dans le camping dont elle est propriétaire à Ghisonaccia (Haute-Corse) de mobil-homes qui ont été regardés par l'administration comme des habitations légères
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226833
17 juin 2011
17 juin 2011
le 13 juillet 2004 à raison de l'installation, dans le camping dont elle est propriétaire à Ghisonaccia (Haute-Corse) de mobil-homes qui ont été regardés par l'administration comme des habitations légères
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616359e21416be03751aa558
8 décembre 2010
8 décembre 2010
le respect des dispositions 'RCP' et sur sa mise en application se rapportant aux parties communes à tous les copropriétaires - dont le jardin - et à celles à certains propriétaires - construction légère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300962
9 juillet 2014
9 juillet 2014
de fait et de droit et partant, irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'avant toit couvrant la terrasse du lot n° 9 était constituée de plaques ondulées légères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200355
8 mars 2012
8 mars 2012
Marc X... et qu'il aurait été condamné par jugement correctionnel du 11 mai 2006 pour divagation de boeufs et dégradation légère des plantations appartenant à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300928
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts X... de leurs demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terre et une construction légère à édifier, intervenue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00041
23 janvier 2019
23 janvier 2019
qu'il lui suffira, après avoir procédé à une sélection de matériaux ayant des températures de fusion sensiblement équivalentes, de choisir une température de coulée de l'alliage ferreux égale ou légèrement
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
6137264dcd58014677424843
7 novembre 2000
7 novembre 2000
C... était un assassin ; 3) alors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que l'article incriminé est introduit par une photographie de la victime portant la légende suivante : " Alexis
Source officielleAvis
CADA:20155012
19 novembre 2015
19 novembre 2015
documents suivants : 1) l'entier dossier du permis de construire n° PC 004 208 15 D0005 délivré à Monsieur et Madame X par un arrêté du 22 juin 2015 ; 2) un extrait graphique de la carte communale avec sa légende
Source officielleAvis
CADA:20160634
31 mars 2016
31 mars 2016
prévention des risques naturels prévisibles applicable aux parcelles dont sont propriétaires Monsieur et Madame X sur le territoire de la commune ; 2) l’extrait du document graphique ainsi que la légende
Source officielleChambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d91
8 octobre 2024
8 octobre 2024
compatibles avec les règlements en vigueur, et de surélever d’un étage par une construction légère à ses frais sans avoir à demander l’autorisation du syndic ou de l’assemblée des copropriétaires.
Source officielleServ. contentieux social
6631311d19f939ca6242b5d3
25 avril 2024
25 avril 2024
Au total on se retrouve devant une limitation légère des mouvements actifs de l’épaule dominante sans exploration des mouvements passifs.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b80
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Nous sommes en présence d'une diminution légère de la cinétique de l'épaule du bras dominant (10 à 15 %)'.
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834a9cf40727a00447862
8 avril 2025
8 avril 2025
endommagé ou mal fixé (G) * un mauvais fonctionnement du lave-glace du pare-brise * un système de projection légèrement défectueux AVG et AVD * une mauvaise orientation horizontale d’un feu de brouillard
Source officiellePage 82 sur 1029