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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69f279c0cdc6046d4703e89e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] en date du 28 mars 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e44cdc6046d47b4e77d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01005 GREFFE N° 2026J00358 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [B] [K] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201441

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

justifie au contraire par son caractère raisonnable pour accompagner l'évolution du monde du travail dans les sociétés européennes ; qu'elle ne constitue en aucune façon une compensation tardive maintenant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e304ccdc6046d475d6cb5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 11 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32d3cdc6046d475da34e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 12 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32d6cdc6046d475da3a0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 14 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e1cdc6046d475da48f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

psychiatriques en cas de péril imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 13 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32eccdc6046d475da57e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

hospitalisation à la demande d’un tiers prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 10 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e304fcdc6046d475d6ce2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 14 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32cecdc6046d475da2d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 13 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32decdc6046d475da455

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

psychiatriques en cas de péril imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 13 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e4cdc6046d475da4e7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 12 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e6cdc6046d475da507

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

hospitalisation à la demande d’un tiers prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 10 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e9cdc6046d475da55b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 11 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32d0cdc6046d475da330

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Etablissement 1] en date du 12 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32dccdc6046d475da41c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 10 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32efcdc6046d475da5d4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 11 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a790dcdc6046d477533fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Je ne comprenais pas la loi française c'est pour ça que je n'est pas quitté la France, j'ai fait de la prison maintenant je comprends mieux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00842

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le salarié a conclu le 10 juin 2010 un premier avenant à son contrat de travail fixant ses horaires de 6h à 13h42, puis à compter du 13 janvier 2015, plusieurs avenants à durée déterminée maintenant les

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Robin architectes maintenant dénommée arch : Ethik (la société) assurait une mission complète impliquant le dépôt du permis de construire et le suivi des travaux.

Source officielle

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Annonces BODACC559 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

AJC maintenant

SIREN 981730914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

04/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

AJC maintenant

SIREN 981730914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

04/09/2026

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Dépôts des comptes

Rêve Maintenant

SIREN 983671835GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

27/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Maintenant ou Jamais

SIREN 108789744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

25/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

ICI & MAINTENANT

SIREN 922278114GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

25/08/2026

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