DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Nissan France, Nissan Europe et Nissan Fire and Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de prévoyance des marins, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la Marine, dont le siège est

anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Nissan Europe, société de droit hollandais, dont le siège est Johan X... 400, 1066 JS Postbus, 90295 Amsterdam, 3 / de la société Nissan fire et marine

X... a été engagé en qualité de prospecteur, le 8 février 1974, par la Compagnie générale de géophysique, aux droits de laquelle a succédé la Compagnie générale de géophysique Marine (CGGM) ; qu'il exerçait

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de la publication du commandement valant saisie, - ordonner la mention du jugement en marge de la publication du commandement valant saisie.

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par arrêt du 29 mai 1991, Thierry X... a été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne

vendues dans le département, a pris en compte la menace de création d'une pharmacie à une dizaine de kilomètres, le caractère assez vétuste de l'officine, les perspectives médiocres d'évolution des marges

ASTEREN prise en la personne de Me [C] [Y], dont l'étude est située [Adresse 3] à PARIS (75012), venant aux droits de la SELARL FIDES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MARNE

droits de l'homme; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre d'accusation a donc entaché sa décision d'une violation de la loi ; "alors, et en tout état de cause, que la mention figurant en marge

parties était sensiblement égal aux évaluations de l'expert et correspondait à la volonté des dites parties qui "avaient pris le soin d'indiquer que le prix avait été arrondi" de sorte d"'avoir une marge

X..., Y... et Z..., salariés du Centre nautique et touristique du Val-de-Marne, ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels de salaires par application de la convention collective

Il en est résulté une baisse des marges par modèle, en dehors de la période de déstockage, les concessionnaires restant dans le réseau ayant vu leur marge réduite en moyenne de 20 % par rapport à celle

garantie de passif peuvent être alloués ; qu'au cas d'espèce, le contrat de garantie conclu entre M. et Mme [T] d'une part, et la société Fidom d'autre part, le 19 janvier 2007, en marge

ce qu'il ordonne la prorogation, se substituant de plein droit au jugement rendu le 1er octobre 2015 ; - ordonné la mention de l'arrêt au 1er bureau du service de la publicité foncière de Vanves en marge

selon le moyen : 1°/ que les dommages-intérêts dus au créancier correspondent à la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; qu'en condamnant la société Gineys au paiement de la perte de marge

très inférieur à celui réalisé par l'ancien distributeur en 2009, d'autre part, qu'elle se trouvait en difficulté du fait de la disparition de clients, du marché se rétrécissant et de la faiblesse des marges