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2 177 résultats pour « Margotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372651cd58014677424a13

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

saisi des factures, dont la réalité était douteuse, relatives à des travaux réalisés par une société DLE, courant juin 1995, pour le compte du Syndicat intercommunal d'assainissement La Flotte- Saint-Martin

Source officielle

Page 82 sur 109

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CC

comm

61372213cd580146773fa040

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de la Société de crédit pour le développement de la Martinique

Source officielle
CC

comm

613723dccd5801467740f246

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

dossier de la procédure, que la société Le Foyer moderne, aux droits de laquelle est la société Codebam, anciennement dénommée Sadeco, (l'importateur) a importé dans le département d'outre mer de la Martinique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300392

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

La société Sogea Martinique a formé un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00674

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Jusqu'au 23 mai 2014, la société Canal + Overseas a commercialisé à La Réunion, d'une part, et en Martinique, Guadeloupe et Guyane, d'autre part, une nouvelle offre intitulée « CanalBox », proposant au

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfccce1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[X] Me MARGOTTIN TC RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ 

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfccce3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[D] Me MARGOTTIN TC RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f531b

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA), avocats au barreau de PARIS, toque L0018 Assistées de Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab09e4ea48318f5ac0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bobigny sous le numéro B 412 391 104, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien MARGOTTON

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665875

Admin. suprême

18 février 1983

18 février 1983

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE, DEMEURANT AU PALAIS DE JUSTICE A BASSE-TERRE GUADELOUPE , ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 6 AOUT 1981 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:192

CJUE

10 juillet 1980

10 juillet 1980

. # Liselotte Herber, veuve Boizard, et Martine Boizard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Subrogation des Communautés dans l'action contre le tiers responsable. # Affaires

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20172373

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

sa séance du 21 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport d'étude concernant le projet éolien situé sur les communes de La Répara-Auriples et de Puy Saint Martin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090075

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

la suite du refus opposé par le directeur général de l'office national des forêts (ONF) à sa demande de copie de la lettre rédigée à son sujet par Madame F., fonctionnaire à la direction régionale Martinique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639495

Admin. suprême

5 novembre 1969

5 novembre 1969

COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -Déchéance quadriennale ou quinquennale - Créance sur une commune de la Martinique

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137221ecd580146773fa653

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

(Haut-Rhin), 43 / La Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie, dont le siège est ..., zone industrielle au Mesnil-Esnard, Neuville-lès-Dieppe (Seine-Maritine), 44 / La Caisse mutuelle régionale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300163_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Margerin pour la société MCPS ; - et les observations de Me Chane Meng Hime pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03318

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

d'aptitude de logique et de raisonnement d'un enfant de 4 à 6 ans ; que cet état de vulnérabilité a été relevé dans les motifs du jugement rendu le 7 octobre 2013 par le juge du tribunal d'instance à Saint-Martin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01367

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Martin vous avez fait une grave erreur, vous êtes mort, enfin sur le plan industriel », après quoi il aurait refusé de restituer l'ordinateur portable de l'entreprise et bousculé l'employeur en présence

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Brahim B

61372545cd5801467741c5c0

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

moyen, justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, pour partie nouveau et mélangé de fait en ses deux premières branches, doit être écarté ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Martine

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c623

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

Martin, conseiller, n'a fait son rapport oral qu'à l'audience du 25 octobre 1991 ; "alors que les débats avaient été repris dès l'audience du 25 octobre 1990 et que, n'ayant pu être terminés, ils se

Source officielle