L'intimé a dressé le décompte des primes d'ancienneté qui auraient dû lui être versées de 1995 à 2004.

Le 14 mars 2019, M.

2005 ; * 1 721,28 € de rappels de salaires indûment retenus ; * la remise du bulletin de paie de mars 2005 ; * la remise des documents légaux conformes à la date d'ancienneté fixée au 14 octobre 1996

SUR LA DEMANDE PORTANT SUR LA PÉRIODE POSTÉRIEURE AU 1ER MARS 2007 Attendu que l'accord d'entreprise conclu au sein de la SAEML SOLEA le 16 mars 2007 a augmenté de manière significative la valeur du point

Par dernières conclusions remises le 25 mai 2024, la société R Pro cars représentée par son liquidateur Me [U] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, débouter l'intimée de toutes ses demandes

La convention collective nationale applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

ans d'ancienneté, - 6 % après six ans d'ancienneté, - 9 % après neuf ans d'ancienneté, - 12 % après douze ans d'ancienneté, - 15 % après quinze ans d'ancienneté.

ans d'ancienneté, - 6 % après six ans d'ancienneté, - 9 % après neuf ans d'ancienneté, - 12 % après douze ans d'ancienneté, - 15 % après quinze ans d'ancienneté.

ans d'ancienneté, - 6 % après six ans d'ancienneté, - 9 % après neuf ans d'ancienneté, - 12 % après douze ans d'ancienneté, - 15 % après quinze ans d'ancienneté.

ans d'ancienneté, - 6 % après six ans d'ancienneté, - 9 % après neuf ans d'ancienneté, - 12 % après douze ans d'ancienneté, - 15 % après quinze ans d'ancienneté.

des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 3 580,20 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés payés, '2 000 euros à titre de dommages et intérêts

ans d'ancienneté, - 6 % après six ans d'ancienneté, - 9 % après neuf ans d'ancienneté, - 12 % après douze ans d'ancienneté, - 15 % après quinze ans d'ancienneté.

des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 5653,05 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés payés, '2 000 euros à titre de dommages et intérêts

ans d'ancienneté, - 6 % après six ans d'ancienneté, - 9 % après neuf ans d'ancienneté, - 12 % après douze ans d'ancienneté, - 15 % après quinze ans d'ancienneté.

ans d'ancienneté, - 6 % après six ans d'ancienneté, - 9 % après neuf ans d'ancienneté, - 12 % après douze ans d'ancienneté, - 15 % après quinze ans d'ancienneté.

au titre des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 6 610,50 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés payés, '2 000 euros à titre de dommages et

euros au titre des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 3 966,30 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés payés, ' 2 000 euros à titre de

des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 4 773,60 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés payés, '2 000 euros à titre de dommages et intérêts

ans d'ancienneté, - 6 % après six ans d'ancienneté, - 9 % après neuf ans d'ancienneté, - 12 % après douze ans d'ancienneté, - 15 % après quinze ans d'ancienneté.