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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bcfb6c6260008b53258
18 janvier 2024
Uber France SAS a pour activité la fourniture de services d'assistance, de support et de marketing à l'ensemble des filiales du groupe Uber. M.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e51c25a97f0381f54dd
14 novembre 2014
conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie
Chambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de78
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd3a75782d5f06f1cd35
5 janvier 2026
Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 avril 2025 (R.G. 2024R01343) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 27 mai
65af6be7b6c6260008b53264
Chambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
La société Scheuten a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Rotterdam du 30 mars 2012.
65af6bdbb6c6260008b5325e
Pôle 5 - Chambre 4
65af683bb6c6260008b53098
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, première présidente de chambre, Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère, M.Julien RICHAUD
6688de4d676b73dd81b97016
3 juillet 2024
2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de PARIS SARL SALEILLES CARRELAGE (RCS de Perpignan sous le N°
1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b54
8 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SASU FCA France est la filiale d’un groupe distribuant les véhicules motorisés de la marque Jeep, qu’elle commercialise par l’intermédiaire de distributeurs, notamment
Chambre A - Commerciale
65b0b9908d0ccf000877e45f
23 janvier 2024
Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71220098 substitué par Me Audrey PAPIN et par Me Laurent MORET, avocat plaidant au barreau du VAL DE MARNE
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
* Les 16 et 23 avril 2008, la société [Adresse 10], filiale de la société Louis Max jusqu'en septembre 2005, a assigné M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100719
18 juin 2014
2012 ; que les époux, K... étaient des clients qui sont devenus des amis, j'ai été amené à rédiger pour eux deux baux commerciaux et j'ai instrumenté pote une vente en mai 2004 ; lors de la procédure
644b63d8c51457d0f882de7e
Elle est la filiale de la société EJC GROUP dont le président est Monsieur [G] [E].
65a0f61f383a880008fd083d
11 janvier 2024
65af6bd3b6c6260008b5325a
65af6be3b6c6260008b53262
65af6bebb6c6260008b53266
66975ea692a5b3e8ade13f8c
9 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
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