Codes de loi français

Article 64

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L344-1, Art. L344-1-1 X.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 94-589 du 15 juillet 1994 Art. 14 XI.

Article 41

Dès lors que les quantités annuelles de liquides inflammables chargées par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure), sur l'ensemble des installations du site, sont supérieures aux valeurs fixées dans les tableaux de l'article

Article Annexe I

croisière 380 485 972 3 188 472 Propriétés bâties 1 712 951 701 14 354 535 Licences 39 301 775 329 349 Taxe d'apprentissage 164 592 721 1 379 287 Taxe de consommation pour la prévention 193 579 752 1 622 198 Taxe spécifique grands travaux et routes

Article Annexe

DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS DE SERVICE FAIT DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER OU AU 1er AVRIL 2007 DANS LE DOMAINE DES ROUTES NATIONALES D'INTÉRÊT LOCAL COLLECTIVITÉS DROIT COMPENSATION

Article 4

Sauf dispositions contraires, les montants prévus au présent article sont versés mensuellement. 2° Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en fonction au centre en route de la navigation aérienne Ouest et à compter du 1er janvier 2025

Article 3

Le candidat doit notamment : - quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt ; - emprunter des routes droites, négocier des virages ; - changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies d'accélération et de décélération

Article R2333-120-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

l'objet de l'avis de paiement cesse de produire ses effets si un justificatif du paiement immédiat valide n'est pas apposé dans le véhicule ou transmis par voie dématérialisée conformément aux dispositions prévues à l'article R. 417-3-1 du code de la route

Article L1615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Toutefois, le cinquième alinéa n'est pas applicable aux fonds de concours versés à compter du 1er janvier 2005 par les communes dans le cadre de conventions signées avant le 1er janvier 2005 et afférentes à des opérations relevant d'un plan qualité route

Article L2213-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68

Les véhicules circulant dans une zone à faibles émissions mobilité font l'objet de l'identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique prévue à l'article L. 318-1 du code de la route.

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

sensibilisation à la sécurité routière, soit les deux, et qu'il n'encourt au moment de la délivrance de l'attestation, aucune interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession, ni aucune condamnation pénale prévue à l'article R. 212-4 du code de la route

Article R2681-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03

officiel des Terres australes et antarctiques françaises tout changement de la durée de validité du système d'acquisition dynamique en utilisant : 27° A l'article R. 2172-35, la référence aux catégories M et N définies à l'article R. 311-1 du code de la route

Article 1

juillet 1954 susvisé ; -pour les autres véhicules, un procès-verbal de contrôle de conformité initial suivant les dispositions prévues par l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l' article R. 321-15 du code de la route

Article ANNEXE 6

jusqu'au pont des Collines ; Lormont : - pont des Collines jusqu'à l'avenue de la Libération ; - avenue de la Libération jusqu'à la rue Sourbes-Saint-Cricq en intégrant les parcelles du lycée technique des Iris ; - rue Sourbes-Saint-Cricq jusqu'à la route

Article Etat D

(Art. 73 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route 212 050 000 212 050 000 Radars 201 700 000 201 700 000 Fichier national du permis de conduire 10 350 000 10

Article Annexe I a

professionnelle : - responsable d'exploitation ; Dans le respect de la réglementation en vigueur, le BTS Gestion des transports et logistique associée permet d'obtenir par équivalence l'attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises par route

Article Annexe 3

essieux relevables ou délestables (annexe IV du règlement 1230/2012/ UE) ; - l'équivalence entre les suspensions pneumatiques et non pneumatiques des essieux moteurs des véhicules (annexe III du règlement 1230/2012/UE) ; - l'attribution du caractère hors route

Article ANNEXE I a

. - la construction, le développement et l'entretien des infrastructures de transport : routes, voies ferrées, voies navigables, transports collectifs urbains, ponts, tunnels, viaducs… ; Son activité consiste à réaliser, entretenir ou rénover : - toutes

Article Annexe

Code de la route 1 Homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre. Art. R. 295.

Article 223 a-II-2/22-1

Lorsque le navire fait route, les échappées doivent être dégagées d'obstacles tel que chariots servant au nettoyage, literie, bagages ou paquets. 1.4.

Article Annexe 23

Route de Feignies (CD 105) jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle AV 446. Limites nord et est de la parcelle AV 446, limite est de la parcelle AV 182 jusqu'au numéro 55 du boulevard de la Fontaine.