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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02411

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'un d'entre eux, interpellé en possession de 522 520 euros, détenait à son domicile en Allemagne des comptes détaillés pour les années 2013 à 2016 qui ont révélé la collecte de plus de 60 millions d'euros

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CC

civ2

60794d2d9ba5988459c4846a

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Z..., alors qu'elle était arrêtée devant le terre-plein, le cyclomoteur se trouvant perpendiculaire à la chaussée au milieu des deux voies ; qu'elle a été tuée et que ses parents, M.

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cr

613725c8cd580146774207c8

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

gestion de son patrimoine; que Marie D... lui a remis un bronze Bugatti, vendu 500 000 francs, deux bagues Cartier d'une valeur de 123 000 francs ; qu'entre 1990 et 1991, des retraits de plus d'un million

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00562

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Le 17 mars 2011, plusieurs hommes armés, le visage dissimulé par des cagoules, ont attaqué un fourgon de transport de fonds, dans le Pas-de-Calais, et se sont emparés d'un butin de plus de deux millions

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comm

6079d3f49ba5988459c59f24

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

janvier 2001), que la société Haytor invesments limited (la société Haytor) a prêté à la société Compagnie des Iles Lavezzi pour l'aménagement de Cavallo (la société CODIL), une somme de quarante-cinq millions

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comm

61372313cd5801467740519e

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Financière Valero recherchait un apport de capitaux propres, les parties convenaient qu'il serait procédé à une réduction à 1 franc du capital de cette société suivie d'une augmentation de capital de 100 millions

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61372322cd58014677405d84

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

société IGA, devenue GMC Service, a été acceptée tant pour la gérance du fonds de commerce moyennant le paiement d'une redevance que pour le rachat du portefeuille moyennant un minimum garanti de 3 millions

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soc

61372274cd580146773fd34c

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

applicable au contrat de travail ; que la rémunération du salarié était composée d'une partie mensuelle fixe, une participation au chiffre d'affaires égale à 0,6 % de sa fraction excédant trois millions

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comm

61372341cd580146774076a3

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

(les bénéficiaires), deux immeubles ainsi que les parts sociales de la société Sodeni ; que le prix était fixé à 20 millions de francs, dont 12 400 000 francs pour l'ensemble des parts sociales ; que les

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61372451cd5801467741482f

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

X..., le 20 janvier 1991, qu'il réitère au pied de l'acte de cession, "le nantissement que j'ai consenti en garantie du concours de quatre millions de francs consenti à la société Excell international

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00010

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

journaliste, et la société [2], éditrice de la station et du site, à la suite de la mise en ligne, le 26 juin 2017, d'un éditorial du journaliste intitulé « L'édito d'[H] Mont-Rouge / NRL : Plus de 100 millions

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01505

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

[W] a sollicité le 19 juillet un report dudit débat, indiquant qu'il était indisponible à cette date correspondant « au milieu de sa semaine de congés ». 4.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00584

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Y] et [E] [L] ont chacun laissé une somme d'un million d'euros à la disposition de [U] [L] en lui consentant un prêt verbal qui, le 6 juin 2013, a donné lieu à la signature d'un acte de régularisation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00625

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[E] [M], gérant des sociétés [3] et [1], a signé une convention de mise en situation en milieu professionnel concernant M. [P] [S]. 3.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200547

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

référés, considérant que la violation évidente des règles d'urbanisme et l'absence de remise en état, malgré mise en demeure, caractérisaient un trouble manifestement illicite par l'atteinte portée à un milieu

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00531

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

[L], demeurant au Luxembourg, pour une action, a acquis, le 2 juillet 1996, une villa située sur la commune d'[Localité 3], au prix de 2 millions de francs. 2.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00200

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

et affirmant, dans le second article, que l'argent public était employé pour financer les frais de déplacement et de mission du maire pour un montant total de 220 000 euros annuels, soit plus de 1,3 million

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00176

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

diffamation publique envers un particulier, pour avoir publié, le 26 septembre précédent, les propos suivants sur le site internet [1] : « La cour d'appel vient de valider un redressement fiscal de près d'un million

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comm

61372413cd58014677411eaf

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

textiles, mais non en leur création, et dont la cour d'appel relevait elle-même qu'elle ne justifiait aucunement de l'existence de son bureau de style, déposait pourtant chaque année à l'INPI plusieurs milliers

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9d

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Vu l'assignation en référé délivrée le 15 mai 2008 à la requête de : Madame Milica Y... épouse Z... ... 75010 PARIS Représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour

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