Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00329_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, est autorisé à exploiter depuis 2005 un élevage avicole et bovin sur les sites de " Mougau Bihan ", " Mougau Bras " et " Kermonoual " sur le territoire de la commune de Commana (Finistère).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC005891715
30 avril 2020
30 avril 2020
incriminating information Moscow Regional Court, 26/06/2018 1915/19 12/12/2018 Vladislav Olegovich BELOGUBETS 03/03/1993 Tereznikov Andrey Yuryevich Rostov-na-Donu 30/03/2017 bath salts (monkey
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110027
18 janvier 2017
18 janvier 2017
de l'année 1984 délivrés par l'officier d'état civil de [Localité 1] ainsi que toujours en photocopie un extrait du registre des actes de naissance délivré par le centre principal de Moudéry
Source officiellePPEP Civil
68e57f660e2901d10fa58f90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DIAC agissant sous la marque MOBILIZE FIANCIAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] - représentée par Maître Anne MORGEN-STOLL, avocat au
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d39788aac83189ea04e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'intervalle par le même centre de [Localité 5] et non pas, contrairement à ce que soutient à tort le ministère public, par un moyen qui manque en fait, par le centre de [Localité 5] et par le centre de Moudéry
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502620_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502621_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
justifier, et qu'à titre subsidiaire il demande à ce que les frais irrépétibles demandés par le SDIS ne soient pas mis à sa charge car il ne fait que valoir ses droits, - et les observations de Me El Mouden
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503247_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
MONGET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2502091_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monget La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504692_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au le préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504850_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
MONGET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJCP
6a0f7a62cdc6046d477ecb39
19 mai 2026
19 mai 2026
SIGIMO représentée par son gérant en exercice, Avenue Maréchal Moncey Bâtiment C - 20090 AJACCIO Rep/assistant : Maître Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208527_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2209075_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2209142_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2207759_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2207286_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42c
26 juin 2008
26 juin 2008
Assistée de Me Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE, Monsieur Mariano A..., Madame Sara B...épouse A..., non comparants, ... 68350 BRUNSTATT Tous deux représentés par Me Anne MORGEN-STOLL
Source officiellePage 82 sur 103