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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

68df61079a2daf2a70a10895

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 632 017 513, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6284908e498a54057d102f46

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

BECHERET-THIERRY-SENECHAL-[F]-BTSG, prise en la personne de Maître [O] [F], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Ayant son siège

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba782799a9057d5dcddd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEES SAS CARMILA FRANCE venant aux droits de la Société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba7d2799a9057d5dcddf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEES SAS CARMILA FRANCE venant aux droits de la Société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67908b2e4143037ceabfbf93

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 880 826 383, désignée par jugement du tribunal de commerce de Paris du 16 décembre 2020, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10611

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Davan, de Me Y..., avocat de la société BTSG, ès

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5becdc6046d47e877a3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- ordonner la reprise et la poursuite du redressement judiciaire de la société Almaïs, avec l'assistance des mêmes organes de la procédure collective ; - débouter la société Asteren, par Me [T], ès

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CA

8e Chambre A

6162f6edb807dfe813d296c7

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

APPELANTE SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle
CA

5e Chambre

62873394c1d4e9057d6130ab

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01012 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNO5 AFFAIRE : [B] [J] épouse [P] C/ S.E.L.A.R.L. [11] ès-qualité

Source officielle
CA

3e chambre

5fca7a98567a0a68e2e0d04a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Décision déférée à la cour : Jugement 12 mars 2015 TGI Nanterre 2ème chambre REQUETE INSCRIPTION FAUX Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR

Source officielle
CA

3e chambre

60328b18c877e5be9d373733

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/14332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e51fde28ee4207112ab

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

C] [R], en qualité de liquidateur de la société VALENTIN THIERION, désignée par jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 avril 2020, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f1d26fe5a8ebce71548414

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ARGOS prise en la personne de Me [U] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb761cece1704f5747877

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Alliance ès qualités soulève l'irrecevabilité de la demande et sur le fond conclut au débouté en invoquant l'absence de préjudice justifié.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69778117cdc6046d47c578fa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 20/04318 N° Minute : AFFAIRE Société ETABLISSEMENT DARTY ET FILS C/ Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9b

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

BASELL PRODUCTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 ème No RG : 2003f03242 et RG 2003f03355 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69732653cdc6046d4764998f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dès lors, le syndicat des copropriétaires qui s'est désisté de ses appels à l'égard de la Sa Axa France Iard ès qualités d'assureur de la société Wor Ingénierie et de la Maf ès qualités d'assureur de M

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CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881e

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

qualité audit siège représentées par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20040502 plaidant par le Cabinet QUINCHON avocats au barreau de PARIS APPELANTES [****************] Maître Michel ROBERT, ès

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843531

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Société CREDIT COOPERATIF, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE NANTERRE

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843541

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : La Société CREDIT COOPERATIF, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE NANTERRE

Source officielle

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