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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
68df61079a2daf2a70a10895
2 octobre 2025
BNP PARIBAS LEASE GROUP Société Anonyme au capital de 285 079 248 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 632 017 513, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de
Pôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f46
17 mai 2022
BECHERET-THIERRY-SENECHAL-[F]-BTSG, prise en la personne de Maître [O] [F], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Ayant son siège
6274ba782799a9057d5dcddd
5 mai 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE INTIMEES SAS CARMILA FRANCE venant aux droits de la Société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre
6274ba7d2799a9057d5dcddf
67908b2e4143037ceabfbf93
21 janvier 2025
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 880 826 383, désignée par jugement du tribunal de commerce de Paris du 16 décembre 2020, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10611
12 décembre 2018
rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Davan, de Me Y..., avocat de la société BTSG, ès
Chambre commerciale 3-2
6a1fb5becdc6046d47e877a3
2 juin 2026
- ordonner la reprise et la poursuite du redressement judiciaire de la société Almaïs, avec l'assistance des mêmes organes de la procédure collective ; - débouter la société Asteren, par Me [T], ès
8e Chambre A
6162f6edb807dfe813d296c7
21 juin 2012
APPELANTE SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de NANTERRE
5e Chambre
62873394c1d4e9057d6130ab
19 mai 2022
VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01012 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNO5 AFFAIRE : [B] [J] épouse [P] C/ S.E.L.A.R.L. [11] ès-qualité
3e chambre
5fca7a98567a0a68e2e0d04a
1 octobre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement 12 mars 2015 TGI Nanterre 2ème chambre REQUETE INSCRIPTION FAUX Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR
60328b18c877e5be9d373733
11 janvier 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/14332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
67061e51fde28ee4207112ab
8 octobre 2024
C] [R], en qualité de liquidateur de la société VALENTIN THIERION, désignée par jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 avril 2020, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 9
68f1d26fe5a8ebce71548414
15 octobre 2025
ARGOS prise en la personne de Me [U] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb761cece1704f5747877
6 avril 2023
La société Alliance ès qualités soulève l'irrecevabilité de la demande et sur le fond conclut au débouté en invoquant l'absence de préjudice justifié.
7ème Chambre
69778117cdc6046d47c578fa
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 20/04318 N° Minute : AFFAIRE Société ETABLISSEMENT DARTY ET FILS C/ Société
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9b
16 janvier 2006
BASELL PRODUCTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 ème No RG : 2003f03242 et RG 2003f03355 Expéditions exécutoires
1ère ch. civile
69732653cdc6046d4764998f
21 janvier 2026
Dès lors, le syndicat des copropriétaires qui s'est désisté de ses appels à l'égard de la Sa Axa France Iard ès qualités d'assureur de la société Wor Ingénierie et de la Maf ès qualités d'assureur de M
6253c981bd3db21cbdd8881e
29 mai 2006
qualité audit siège représentées par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20040502 plaidant par le Cabinet QUINCHON avocats au barreau de PARIS APPELANTES [****************] Maître Michel ROBERT, ès
CHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe6843531
1 octobre 2025
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Société CREDIT COOPERATIF, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE NANTERRE
68de08b42efeaecfe6843541
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : La Société CREDIT COOPERATIF, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, RCS DE NANTERRE
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