DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel Mulhouse Saint-Paul

  France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa, &

Paul B... a acquis, au prix de 51 832,67 euros, un tableau présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "Modigliani (Amédéo).1884-1920. Portrait de femme au chapeau.

PAUL A..., - M. ARMAND B..., - M. JULES C..., DEMEURANT AU VERMONT VOSGES - M.

commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] - ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul

, DONT IL SE DISAIT ACTIONNAIRE LOCATAIRE, N'AVAIT PAS FAIT L'OBJET D'UNE LIQUIDATION DEFINITIVE, DE TELLE SORTE QUE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR CETTE SOCIETE RUE GASTON-CONTE ET RUE PAUL-FEVAL

possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul

janvier 1974 à [Localité 2], de nationalité algérienne Se disant à l'audience être né le 16 janvier 1974 RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Maxime Serverian substitué par Me Paul

décision : B N° RG 25/02111 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFM2 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 11h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Paule

S... soutient que plusieurs procurations établies en temps utile et de façon régulière seraient arrivées en mairie postérieurement à la date du scrutin, il n'apporte à l'appui de ce grief aucune précision

A B, demeurant 21 rue Paul Schleiss à Reims (51100) est désigné en qualité d'expert.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Paul E... ; 2°) F...

Paul M..., demeurant ... à Vaulx-en-Vexin (Rhône), 138/ de M. Mohand N..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 148/ de M.

Paul, Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile - section A), au profit de M.

poursuites et diligence de ses représentants légaux, domiciliés à ce titre à ladite adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de Mme Paule

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestige Paris, société anonyme, dont le siège est ..., boulevard Paul

litigieuses et a enjoint au directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse de verser à Mme B l'indemnité de fin de contrat et de rectifier l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi de façon

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.