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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
65b947285a029d9e20d7db6c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
notamment les frais d'établissement du commandement de payer et de l'assignation et de sa notification au préfet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302817_20250214
14 février 2025
14 février 2025
la commune de Versailles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Philippe X...
Source officielleChambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e8
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleDELIBERE REFERE
69beaf51cdc6046d47720b03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les conditions de paiement acceptées étaient : * 40% à la commande, * 40% avant la livraison, * 20% le jour de la pose.
Source officiellePCP JCP fond
6686e8a7e74459e0c7ed27ff
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est également justifié de l’envoi à Monsieur [C] [D] d’un commandement de payer du 23 janvier 2023, restée vain, aux fins de paiement de son arriéré locatif (pièce3).
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de44676b73dd81b96f90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte d'huissier de justice du 27 janvier 2021, le bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer pour la somme en principale de 3.988,76 euros.
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COFIDIS CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da09
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleChambre Civile 2
67f57142bbf04ef7857bca8b
3 avril 2025
3 avril 2025
En réalité, la pièce numéro 3 correspond au commandement de payer les loyers du 17 septembre 2020, d’un coût de 171,69 euros, et à la signification du commandement faite à la caution le 25 septembre 2020
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f7
23 mars 2011
23 mars 2011
Le 31 janvier 2002, son syndic a passé une commande de 5 000 litres à la société Worex, assurée auprès de la compagnie AIG EUROPE.
Source officielle1re chambre 2e section
634f9616b5afe5adfff28d7d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société Saralsha a fait délivrer en son nom un commandement de payer le 1er octobre 2020 réitéré le 2 décembre 2020, portant sur la somme de 41 623, 69 euros.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1988:888
14 juin 1988
14 juin 1988
Hugues, partie civile en qualité de maire de la commune de Saint-Philippe, contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du 25 juin 1987, qui a condamné X... à 18 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e49
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Philippe Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
11 juin 2008
Jean-Philippe Y...à payer à Mme Véronique Z...la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Déboute M. Jean-Philippe Y...de sa demande à ce même titre.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
Philippe par l'intermédiaire d'amis communs, dont son compagnon, remettait à M. X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbb1730aa54e90a2f98ee6
7 février 2019
7 février 2019
Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller M.
Source officiellesoc
61372146cd580146773f2713
13 juin 1990
13 juin 1990
Philippe A..., Société SNECMA, ..., (Hauts-de-Seine), 4°) M. Albino B..., Société SNECMA, ... (Hauts-de-Seine), 5°) M. Patrice Z..., Société SNECMA, ... (Hauts-de-Seine), 6°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd73
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Société SCHUCO INTERNATIONAL SCS, sise 4-6 Route de Saint Hubert - ZI du Chemin Vert - 78610 LE PERRAY EN YVELINES représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
6a1929fccdc6046d4754633b
28 mai 2026
28 mai 2026
[L] [V] de sa demande tendant à voir condamner M [W] [I]-[T] aux entiers entiers dépens de l'instance, en ce compris le commandement de payer les loyers visant clause résolutoire en date du 05 septembre
Source officiellePage 82 sur 677