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2 485 résultats pour « Philippe ROMULUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0efc15bbe450008b2cfeb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Denis RATTAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS substitué par Me Philipe

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

65a2409e7ca18b0008e58406

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND de la SELARL PHILIPPE

Source officielle
CA

19e chambre

603382b50593ee36394bfeb1

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 1]' [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd09df06aa6fd3c64d5c

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant Représenté par Me Julie GONIDEC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant INTIMEE SA

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CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebf9

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

personne, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2034 APPELANT **************** SA CREDIT AGRICOLE CIB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61624a79a68110eae5b68fd3

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Février 2013 Date de mise à disposition : 16 Mai 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe

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CA

9e Chambre B

61626b87e62f7c490f224e4b

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe

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CA

Chambre Sociale

6162a32536ab09eb9a2fd810

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

paritaire de GRENOBLE en date du 17 novembre 2011 suivant déclaration d'appel du 06 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant en personne Assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b2494abc2618d50e04bc

Appel

23 février 2012

23 février 2012

[Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] de nationalité Franco-Brésilienne Profession : Ingénieur agronome, demeurant [Adresse 4] (ESPAGNE) représenté par Maître Battina BORALEVI loco Maître Philippe

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163151be03efc4516bd2dfa

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K.036 INTIMÉES SA [J] [W] FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] SA [J] [W] (MARKETING) [Adresse 1] [Localité 3] SUISSE représentées par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163fdd7b83ec65bfc4454b8

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistée de Me Paul LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, S40 substitué par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fb0

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdb

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

République 69001 LYON 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTERVENANTS FORCES : Maître Jean-Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0c9

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

second reproche, visant une insuffisance professionnelle de l'intéressé, ne pouvait en tout état de cause donner lieu à un licenciement disciplinaire tel que celui choisi par la société GROUPE TSF qui a rompu

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d220

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ba

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ba

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294e

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

demeurant... 75016 PARIS né le 18 janvier 1971 à DJERBA-TUNISIE Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 238 INTIMÉES SARL SODIPAL ODIPAL ZA de Courtaboeuf 1

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92950

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 13533 APPELANT Monsieur Andry X... ... 60180 NOGENT SUR OISE né le 27 mars 1976 à MADAGASCAR Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92952

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08030 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 94000 CRETEIL né le 29 Janvier 1972 à AGADIR-MAROC Représenté par Me Philippe

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