Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Pierre Boussaroque, M. Jonathan Bosredon, M.

avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [X] [L] veuve [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de Paris, toque : D0675, assistée de Maître Philippe

au barreau de BRIVE substituée par Maître Hélène MALDONADO, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Manuel X... ... ... 84200 CARPENTRAS comparant en personne, assisté de Maître Philippe

Moyen identique produit aux pourvois n° W 12-18. 076 et M 12-21. 402 par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'association Ecole démocratique du Pays Glazik et autres ; Considérant ce

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Jonathan Bosredon, Mme Cécile Isidoro, M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de

[X], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bpifrance, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC Continental Europe, après débats en l'audience publique du

[R] et [E] [F], et de Mme [G] [F], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Maga, Midi plage et de M. [T], et l'avis de M.

Philppe X..., demeurant à Chabons (Isère), La Grand Lemps, 2°/ de M.

PLOMAX, dont le siège social est sis [Adresse 40] représentée par Maître Philippe ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

devenue Traton SE, MAN Truck et Bus, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, MAN Truck et Bus France, DAF Trucks Germany GmbH, DAF Trucks N.V., PACCAR Inc., Scania AB, Scania CV AB, Scania Deutschland GmbH et Thomas

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Mouton, avocate commise d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - et les observations de M.