Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Jean PICHOT et M.

au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 10 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parc urbain sur le site des anciennes pépinières Pichon

- Rejeter la demande d’expertise en ce qu’elle est formulée à l’égard de la société Pichet Immobilier Services ; - Prononcer la mise hors de cause de la société Pichet Immobilier Services ; - Condamner

16-03-02-01-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - ZONES OU VOIES RESERVEES AUX PIETONS -Interdiction générale, assortie de quelques dérogations

représenté par Maître Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS - #A0684 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 7] représenté par son syndic en exercice la société PICHET

PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.

PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.

Buisson , conseillers : Mme Robin , Mme Crutchet : ministère public : Mme Piccot, avocat général, greffier : M.

[J] a déplacé le véhicule de [D] [Y], qu'il a qualité de conducteur et non celle de piéton, qu'il est responsable du dommage qu'il s'est causé en serrant mal le frein à main.

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON

BDR & ASSOCIES C/ [M] [B] confirmation Grosse délivrée le 6/10/23 à Me Annie COHEN-TAPIA Me Marc PICHON REPUBLIQUE

=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01110 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01112 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6SF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00566 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON

barreau de Nîmes - Représentant : Me Gwenahel Thirel de la Selarl Thirel Solutions, avocat au barreau de Rouen APPELANTS La Sa GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Caroline Pichon

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5QD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00676 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON