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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2407647_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2111701_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701ca

Appel

25 octobre 2025

[U] [H] [T] [X] ; - Vu les conclusions et la pièces complémentaire reçues par couriel en date du 24 octobre 2025 à 14h35 par le conseil de M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2207535_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

6ème chambre

DTA_1911024_20230323

Administratif

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb89

Appel

21 octobre 2025

RG 25/05705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD3T Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

3ème chambre

DTA_2210987_20260415

Administratif

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2007915_20231027

Administratif

27 octobre 2023

services de la maison départementale des personnes handicapées l'ont orienté tant en milieu scolaire ordinaire qu'au sein d'une structure médico-sociale, qu'en outre, les requérants ne produisent pas de pièces

Source officielle

4ème chambre, JU

DTA_2301343_20240614

Administratif

14 juin 2024

Des pièces enregistrées le 22 avril 2024 ont été produites par la préfète du Val-de-Marne. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2010616_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Il ressort, toutefois, des pièces du dossier que M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

63bfb3455e2fbe7c900438ab

Appel

11 janvier 2023

ès qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et assistée de Me Anny-Claude ROISSARD

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d97c25a97f0381f4e28

Appel

13 août 2014

d'Instance de LILLE REF : BP/PC APPELANT Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Stéphane ROBILLIART

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03297_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Source officielle

1ère Chambre

64534cfe37f394d0f8f666d4

Appel

3 mai 2023

Le couloir nécessitait également une réfection des murs et plafonds mais il ne s'agit pas d'une pièce de vie.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f387178132e193506c

Appel

13 octobre 2025

Aucun texte ne détermine les pièces justificatives utiles à l'exception de la copie du registre de réten-tion prévue à l'art R. 743-2 du même Code.