titre, relevé l'existence des instructions d'enquête aux services de police du 21 mars 2001 ; "alors que, sous peine d'irrecevabilité, les plaintes tendant à l'application de sanctions pénales en matière

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Centre reconnaît explicitement qu'elle pratique une politique de coût élevé de vente de pièces vis-à-vis de sa filiale pour tenir compte d'une partie de ses coûts indirects (pièces 2-9 et 2-10) ; qu'ainsi

santé des travailleurs et sans désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de santé, a condamné la société Béton Plus à une amende de 10 000 euros et M.

que l'effectif de la société PTC était égal à zéro, le magistrat délégué a dénaturé ladite pièce ; "et qu'en statuant ainsi le magistrat délégué a en tout état de cause omis d'analyser les pièces -

[K] [C] et de la société La Maison des pierres, et l'avis de M.

conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre, en date du 13 mars 2013, autorisant les opérations de visites et saisies ; "aux motifs que, selon les pièces

que, "dans le cadre de l'exécution de diverses commissions rogatoires délivrées entre 1996 et 1999 par des magistrats instructeurs de Paris saisis d'une procédure ouverte des chefs de contrefaçon en matière

l'encontre du demandeur, sur la circonstance que "le livre de police du mis en cause ne mentionnait pas l'acquisition d'un véhicule Renault Super 5 Five", pour en déduire l'origine frauduleuse de la pièce

l'arrêt attaqué a condamné Giovanni X... à la peine de 18 ans de réclusion criminelle ; "alors que les dépositions des parents, alliés et conjoints ne peuvent être reçues sous la foi du serment; que Pierrette

ou ouvrages, ainsi que la nature, le nombre, le poids, le titre et l'origine de ces matières ou ouvrages afin de permettre leur identification individuelle ; que ce registre peut prendre la forme, soit

Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM, - LA COMMUNE DE MONTLUCON, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui a relaxé Pierre

délictueux étaient susceptibles d'avoir été commis à l'occasion de l'exercice de sa mission d'avocat, sans que soit toutefois démontré que cet acte répréhensible eût été délibéré ; que l'examen des pièces

La procédure en matière de contentieux des listes électorales étant orale, les pièces sont présumées, sauf preuve contraire, non rapportée en l'espèce, avoir été communiquées et discutées contradictoirement

; que le prévenu non comparant et non représenté ne peut être jugé par arrêt contradictoire à signifier que s'il est établi qu'il a eu connaissance de la citation en temps utile ; qu'il résulte des pièces

[Q] (Pièce M.