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17 044 résultats pour « Poitau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720cccd580146773ee7e6

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Stéphane X..., demeurant à Etables, commune de Charray du Poitou (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301174_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté de communes du Haut-Poitou est rejetée.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008067201

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

de Poitiers a, à la demande de Mme Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01753

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

(la société), qui avait pour objet l'animation et la gestion d'une équipe professionnelle ; que courant 2009, l'employeur Pro Sport Poitou, dont le gérant était M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01755

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mars 2012), que par contrat à durée déterminée du 15 août 2008, M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450bcdc6046d471fea0f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 9 juillet 2025, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd460bcdc6046d471ffb49

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 29 octobre 2024, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis en demeure Mme [D] [R] de s’acquitter des échéances impayées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00463

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France Tourisme Immobilier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], anciennement société Poiray

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008075099

Admin. suprême

14 janvier 2000

14 janvier 2000

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103886

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le président de la région Poitou-Charentes à sa demande du 6

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3008cdc6046d475d6593

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

substitué par Me Florent BACLE avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Anne DE CAMBOURG avocate au barreau

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca4804

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [B] [A] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Patrick DUPERIE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda5a4743d503a2a6a5c12d

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

ARRÊT DU : 18 JUILLET 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00807 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3VW Madame [R] [V] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda5a4743d503a2a6a5c12f

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

ARRÊT DU : 18 JUILLET 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00813 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3VY Madame [G] [W] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda5a4843d503a2a6a5c130

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

ARRÊT DU : 18 JUILLET 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3V2 Madame [N] [S] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449627.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 3 juillet et 7 août 2015 et des 29 avril et 31 mai 2016 par lesquels le

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801430c70f05fda0a955127

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [P] [M] Expéditions délivrées à DEFIS AVOCAT FE délivrée à DEFIS AVOCAT Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 novembre 2021 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT :

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008016080

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1999 et 7 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "CONSTRUCTIONS MECANIQUES DU BAS-POITOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501771_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En octobre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou a approuvé un schéma directeur des déchèteries.

Source officielle