social est à Paris (4e), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article R.541-1 du code de justice administrative, de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui

à la Compagnie tunisienne de Navigation (le transporteur maritime) ; que le chargement a été effectué, sous connaissement, à bord du navire "Julia" sur lequel le transporteur maritime l'a placé en pontée

B et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Solliès-Pont, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 2004) que M.

W... épouse H..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit maritime mutuel

pourvoi formé par la société Soredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers

pourvoi formé par la société Soredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers

pourvoi formé par la société Soredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Cyril X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Y... industrie (GMI), société par actions

Etant entendu que Mme F... n'était pas alors domiciliée sur le ressort de la cour d'appel de Poitiers, c'est une durée de prescription de 20 ans qui doit en l'espèce être retenue.

[U] [T], 2°/ Mme [P] [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société

Erwann X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Claudine Y..., épouse C..., domiciliée [..

S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier de France Centre-Ouest, société

Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de blé, dont le siège est ... du Poitou (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Sommières du Clain (Vienne), cité de la Jouigne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Etienne X..., demeurant au lieudit "Le Caillou Blanc" à l'Ile d'Yeu (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers

par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Le Foll, entreprise de travaux publics et routiers et de béton armé, dont le siège est à Pont-Audemer